Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 20/04/2006
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le problème de gestion des trains express régionaux (TER). En effet, la décentralisation doit avoir pour but une gestion plus efficace des services de l'Etat auprès de la population, c'est dans cette optique que la région Midi-Pyrénées met des moyens financiers importants pour développer les TER ; pourtant, on peut s'interroger sur l'adhésion de la direction régionale de la SNCF à un tel processus, compte tenu des nombreuses interpellations des usagers quant aux dysfonctionnements des services dus aux choix de gestion. Y a-t-il l'existence d'une volonté de discréditer l'opérateur ferroviaire de transports publics ? Il lui demande quelle est son opinion face à de telles situations et comment les pouvoirs publics comptent agir.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 12/10/2006
L'Etat a transféré aux régions les services régionaux de voyageurs depuis le 1er janvier 2002. La volonté du législateur était de rapprocher l'autorité en charge de décider de leur organisation des usagers des lignes régionales. Les régions définissent ainsi, dans le cadre de conventions qu'elles passent avec la SNCF, des services pouvant répondre au mieux aux attentes des clients. Ce transfert a permis aux régions de développer une politique en faveur du développement des transports ferroviaires régionaux concourant ainsi à l'amélioration de la qualité du service offert sur ces lignes. En ce qui concerne la région Midi-Pyrénées, depuis 1998, le trafic sur le réseau ferroviaire régional a progressé de 44 % et le nombre de trains régionaux a doublé. La part du matériel neuf ou rénové est passée de 31 % en 2001 à 61 % en 2006 grâce au partenariat avec la région. Ce sont désormais plus de 330 trains régionaux qui circulent quotidiennement en région Midi-Pyrénées. Consciente que cette augmentation des circulations des trains express régionaux (TER) a dans le même temps rendu les conditions d'exploitation plus difficiles, la SNCF a créé en 2005 un nouvel atelier de maintenance à Toulouse pour l'entretien du parc affecté au transport régional. Parallèlement, Réseau ferré de France effectue des opérations de modernisation de l'infrastructure dont certaines sont inscrites au contrat de plan Etat-région (voies, caténaires, ouvrages d'art, sécurité du tunnel de Roques, amélioration de la capacité des lignes de l'Ariège). L'ensemble de ces actions contribuera à améliorer la qualité du service ferroviaire offert sur l'ensemble des lignes régionales de la région Midi-Pyrénées et à remédier aux désagréments rencontrés par leurs usagers. Enfin, la SNCF a créé un service régional d'information des voyageurs, « contact TER », qui permet d'offrir des services personnalisés et des conseils pratiques pour tous, et en particulier pour les personnes à mobilité réduite.
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