Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 14/04/2006
Question posée en séance publique le 13/04/2006
M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque. (Applaudissements sur les travées de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Robert Bret. De moins en moins populaire !
M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Monsieur le ministre, notre pays est tissé d'un réseau de commerces de proximité précieux et sans égal : cafés, hôtels, restaurants, discothèques, débitants de tabac. Ils assurent un service indispensable aux consommateurs, mais ont également une fonction de service de proximité, de lien social dans les zones urbaines, et d'aménagement du territoire dans les zones rurales.
Ces commerçants ont spontanément accompagné l'État dans la campagne de santé publique lorsque la vente de tabac a été interdite aux moins de seize ans.
Cependant, malgré les mesures prises récemment pour contrôler le transport du tabac par les particuliers, les ventes frontalières et le marché parallèle ont désorganisé l'activité des buralistes, comme en témoignait encore récemment le président de la chambre syndicale des débitants de tabac de la Dordogne.
En effet, la hausse des taxes sur les cigarettes - 40 % en octobre 2003 - avait engendré une baisse de 35 % du chiffre d'affaires des commerces de proximité, ce qui a provoqué la faillite de plus de 1 500 buralistes.
On estime que 24 % des cigarettes fumées en France sont achetées à l'étranger.
Aujourd'hui ce phénomène des ventes frontalières représente une perte importante pour l'État, de l'ordre de 1,7 milliard d'euros chaque année, et engendre le découragement chez les buralistes.
Toutefois, nous ne pouvons que partager le souci de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, tout particulièrement les salariés qui le subissent sur leur lieu de travail.
Certes, nous devons tenir compte des enjeux de santé publique, mais nous devons également être pragmatiques et prudents s'agissant des dispositions à mettre en oeuvre.
M. Didier Boulaud. Il n'y a qu'à les envoyer fumer sur le Clemenceau ! (Sourires.)
M. Dominique Mortemousque. Le chef du Gouvernement a annoncé hier qu'une large concertation sur la consommation de tabac dans les lieux publics serait organisée dans les prochains mois.
Je souhaite donc vous demander, monsieur le ministre, quelles seront les conditions d'organisation de cette concertation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Pierre Sueur. Et ce n'est pas une question téléphonée !
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 14/04/2006
Réponse apportée en séance publique le 13/04/2006
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le sénateur, nous avons tous un objectif de santé publique : faire reculer le tabagisme passif.
Nous savons que, chaque année, 3 000 à 5 000 personnes décèdent d'un cancer lié au tabac, alors qu'elles ne fumaient pas.
M. René-Pierre Signé. C'est faux !
M. Xavier Bertrand, ministre. Pour faire reculer le tabagisme passif, nous avons, bien sûr, différentes pistes prioritaires. L'une d'entre elle est d'éviter la cohabitation forcée dans les lieux publics entre les fumeurs et les non-fumeurs. (M. Jean-Pierre Michel s'exclame.). Depuis juin 2005, un arrêt de la Cour de cassation oblige à la protection des salariés.
Cependant, nous voulons aller plus loin, en aidant davantage les fumeurs à cesser de fumer, ce qu'aucun pays européen n'a encore entrepris à ce jour.
Aujourd'hui, nous le savons pertinemment, les esprits ont déjà évolué et ils continuent à évoluer. Savez-vous à quelle époque il a été décidé de ne plus fumer dans les cinémas ? Ce qui paraît inconcevable aujourd'hui était pourtant bien réel il y a quelques années ! Il en va de même dans les transports.
Par ailleurs, aujourd'hui, la position d'un grand nombre des acteurs concernés a évolué. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à écouter ce que disent les restaurateurs et les débitants de tabac.
Mais aujourd'hui il est préférable de convaincre plutôt que de contraindre ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Plusieurs sénateurs socialistes. Le CPE !
M. Xavier Bertrand, ministre. Or aujourd'hui, pour convaincre, nous devons aller très clairement plus avant encore sur la voie de la concertation, pour entrer dans le détail, pour examiner les modalités pratiques et prendre en compte toutes les études d'impact. À quoi bon, comme cela a été le cas à une époque, prendre des décisions sans s'assurer auparavant qu'elles sont applicables et qu'elles seront appliquées ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) )
M. Jean-Pierre Sueur. Comme pour le CPE !
M. Xavier Bertrand, ministre. Autre point que nous devons prendre en compte, il s'agit également d'un sujet de société, qui intéresse les Français. (CPE ! CPE ! CPE ! sur les travées du groupe socialiste.) À cet égard, le Premier ministre a également souhaité que je puisse engager une consultation qui soit la plus large possible.
Autour de cet impératif, autour de cette priorité, nous allons donc engager, poursuivre, approfondir, un débat qui requiert de la pédagogie, mais aussi des convictions ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Didier Boulaud. Il a été absent pendant un mois : il était en mission aux Kerguelen où il n'avait pas la radio !
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