Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 09/03/2006
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'éducation physique et sportive dans notre système éducatif et sur l'avenir des étudiants en STAPS. En effet, il y a un an, le texte initial de la loi pour l'avenir de l'école supprimait cette matière scolaire à part entière de l'examen du brevet des collèges. Il fallut, à l'époque, l'opposition ferme et résolue des professeurs de sports et de leur principale organisation syndicale, le SNEP-FSU, pour que le Gouvernement et la majorité parlementaire consentent à réintroduire les épreuves sportives parmi les matières obligatoires inscrites pour l'obtention de ce diplôme. Les 450 000 signatures remises au ministre de l'époque n'y avaient sans doute pas été pour rien. Toutefois, persistait le refus de faire figurer la culture corporelle dans le trop fameux « socle commun de connaissances », ce qui revient à exclure l'éducation physique de la formation des jeunes et à la réduire à l'état de discipline subalterne. Confirmation de cette appréciation est donnée par la publication du nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'enseignants en EPS pour l'année 2006. En effet, le nombre de recrutements annoncés est en baisse substantielle : - moins de 10 % pour le 1er degré ; - moins de 32 % pour l'enseignement secondaire. En chiffre absolu, il ne reste plus que 555 postes offerts à l'ensemble des concours contre 1135 en 2005, soit une chute de 51 %. Cela s'inscrit en faux par rapport aux promesses annoncées en 2004 par le ministre de l'époque, qui suite à la lutte des étudiants concernés, s'était engagé sur une montée en puissance du nombre de recrutement à partir de 2006, pour atteindre le niveau de 1300 en 2008. Pour les intéressés, cela relève de la parole non tenue et plus généralement d'une volonté politique de diminution de l'emploi public. Voilà pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'éducation physique et sportive retrouve toute sa place et son importance dans la scolarité et l'épanouissement personnel des enfants et des jeunes. Il souhaiterait également savoir quelles sont les décisions qu'il va arrêter pour que les engagements pris en leur temps par l'un de ses prédécesseurs soient respectés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 12/04/2006
Réponse apportée en séance publique le 11/04/2006
M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, auteur de la question n° 977, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Thierry Foucaud. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la place de l'éducation physique et sportive dans notre système éducatif et sur l'avenir des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou STAPS, lesquels, comme vous le savez, mènent une action revendicative depuis maintenant quatre mois.
En effet, il y a un an, le texte initial de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école supprimait cette matière scolaire à part entière de l'examen du brevet des collèges.
Il a fallu, à l'époque, l'opposition ferme et résolue des professeurs de sports, pour que le Gouvernement et la majorité parlementaire consentent à réintroduire les épreuves sportives parmi les matières obligatoires inscrites pour l'obtention de ce diplôme. D'ailleurs, les 450 000 signatures remises au ministre de l'époque n'avaient sans doute pas été pour rien dans ce revirement.
Toutefois, les mêmes persistaient à refuser de faire figurer la culture corporelle dans le trop fameux « socle commun de connaissances », ce qui revenait à exclure l'éducation physique de la formation des jeunes et à la réduire à l'état de discipline subalterne.
La confirmation de cette appréciation est donnée par la publication du nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'enseignants en EPS pour l'année 2006. En effet, monsieur le ministre, celui-ci est en baisse substantielle, à hauteur de 10 % pour le premier degré et de 32 % pour l'enseignement secondaire.
En chiffres absolus, il ne reste plus que 555 postes offerts pour l'ensemble des concours, contre 1 135 en 2005, soit une chute de 51 %. Cela contredit d'ailleurs les promesses annoncées en 2004 par M. Ferry, qui s'était alors engagé sur une montée en puissance du nombre de recrutements à partir de 2006, afin d'atteindre le seuil de 1 300 en 2008.
Pour les intéressés, cela relève de la parole non tenue et, plus généralement, d'une volonté politique de diminution de l'emploi public.
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir nous indiquer les mesures que vous comptez prendre, pour que l'éducation physique et sportive retrouve toute sa place et, bien sûr, son importance dans la scolarité et l'épanouissement personnel des enfants et des jeunes. Je souhaiterais également connaître les décisions que vous allez en conséquence arrêter, pour que les engagements pris en son temps par l'un de vos prédécesseurs soient respectés.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Tout d'abord, je tiens à vous rassurer : l'éducation physique et sportive n'est supprimée ni à l'école élémentaire, ni au collège, ni au lycée.
Le caractère obligatoire de l'enseignement de l'éducation physique et sportive demeure. Son rôle fondamental dans la formation et l'épanouissement des élèves est réaffirmé. Ces éléments sont inscrits dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
L'éducation physique et sportive fait l'objet d'une évaluation obligatoire dans le cadre du diplôme national du brevet. Au baccalauréat, cette discipline est évaluée sous la forme du contrôle en cours de formation.
Ensuite, s'agissant des postes ouverts aux concours d'éducation physique et sportive en 2006, comme vous le savez, les recrutements visent, d'une façon générale, à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves.
Or, plus de 1 200 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés au-delà des besoins entre 2002 et 2005, et aujourd'hui 845 enseignants se retrouvent en surnombre.
À partir de l'analyse sur la baisse des effectifs d'élèves et sur le nombre d'enseignants en la matière, on situe les besoins en nouveaux professeurs autour de 600 au plus pour les rentrées de 2007 et de 2008.
C'est cette analyse qui a conduit à offrir au total 555 postes aux concours d'éducation physique et sportive en 2006.
S'agissant de l'avenir des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives, STAPS, il convient de remarquer que le professorat ne constitue pas le seul débouché pour ces étudiants. Ces étudiants peuvent se diriger vers les métiers de l'animation sportive, dans les associations ou dans les collectivités territoriales, vers les métiers des activités physiques adaptées aux personnes handicapées ou aux personnes âgées - un secteur en plein essor - et enfin en entreprises vers le management et l'économie du sport.
Afin de faciliter l'accès à l'emploi et la gestion des ressources humaines, les diplômes STAPS seront prochainement inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont la consultation permettra notamment d'obtenir des informations sur les secteurs d'activités et les types d'emplois accessibles aux titulaires de ces diplômes.
J'ajoute que, en vue de développer la pratique du sport du plus grand nombre sur le territoire, Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a annoncé la création de 1 000 emplois pour les jeunes passionnés de sport afin d'accompagner l'organisation de la coupe du monde de rugby et le championnat du monde féminin de handball. Ils seront également recrutés pour développer la pratique du sport auprès des personnes handicapées et dans les quartiers qui en sont aujourd'hui encore trop éloignés.
M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Monsieur le ministre, vous cherchez à nous rassurer. Nous sommes bien évidemment d'accord sur le caractère obligatoire de l'éducation physique et sportive.
En revanche, nous ne pouvons pas être d'accord en ce qui concerne les recrutements, car les recrutements externes entre 2002 et 2005 ont été inférieurs au nombre de professeurs d'éducation physique et sportive qui sont partis à la retraite. En effet, 4 517 enseignants ont été recrutés par les concours externes et la troisième voie alors que les départs à la retraite ont concerné 5 070 personnes, soit un déficit de 553 postes, que 1 250 professeurs partent chaque année à la retraite et que 400 recrutements de titulaires du CAPES et 15 recrutements de titulaires d'agrégation sont prévus pour 2006.
Par ailleurs, on ne sait pas combien d'enseignants prendront l'option deuxième carrière, qui sera mise en place à la rentrée de 2006, laissant un certain nombre de postes vacants.
La direction de l'évaluation et de la prospective évalue les besoins de recrutement en enseignants à 1 085 postes par an sur la période comprise entre 2006 et 2010 alors que vous n'en prévoyez, monsieur le ministre, que 415.
Je répète ce que j'ai déjà dit : il faut tenir les engagements. Les enseignants, les étudiants et leurs organisations syndicales mèneront le combat nécessaire pour que les promesses soient tenues.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre. Je tiens à apporter deux précisions à M. Foucaud.
Tout d'abord, avec la réforme des retraites, un grand nombre d'enseignants prennent leur retraite plus tard, ce qui est de nature à modifier le recrutement.
Ensuite, on oublie toujours d'évoquer la baisse considérable - 42 000 élèves en moins - des effectifs dans le secondaire. Il faut en tenir compte lors des recrutements, c'est une question de bonne gestion.
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