Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que le mandat des conseillers généraux a été prorogé d'un an, ce qui présente pour inconvénient qu'à l'avenir les élections cantonales n'auront plus lieu en même temps que les élections régionales. Or, une des modifications du calendrier électoral intervenue par le passé avait précisément pour but de faire coïncider les élections régionales avec l'une des séries renouvelables des conseils généraux. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a là une certaine incohérence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 01/06/2006
L'honorable parlementaire s'interroge sur l'absence de coïncidence entre les prochaines élections régionales prévues en mars 2010 et le renouvellement d'une série des conseillers généraux, reporté en mars 2011, conformément à la loi du 15 décembre 2005. Il convient de rappeler que la concomitance des élections locales, instaurée par la loi du 11 décembre 1990 et maintenue par celle du 18 janvier 1994, a été conçue en réponse à la montée de l'abstention constatée lors des élections cantonales de 1988, où la participation a atteint seulement 49 % des inscrits au premier tour. Depuis cette date, les élections cantonales ont été jumelées soit avec les élections régionales comme en 1992, 1998 et 2004, soit avec les élections municipales comme en 2001. Pour autant, cette disposition suscite des avis partagés. Si la concomitance permet, en effet, de réduire le nombre de journées de scrutin et de favoriser ainsi la mobilisation des électeurs, elle présente l'inconvénient de joindre des élections dont les enjeux sont différents.
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