Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que le Gouvernement soutient le développement des biocarburants. Or l'usine de Baleycourt dans la Meuse emploie actuellement 117 salariés mais elle rencontre des difficultés, compte tenu de sa capacité insuffisante. Sa production actuelle n'est en effet que de 60 000 tonnes et un dossier d'extension portant la production à 160 000 tonnes a été présenté. Il aurait pour corollaire le développement sur place d'une unité de trituration des graines de colza. Or, les pouvoirs publics tardent à accorder l'autorisation susvisée, ce qui est d'autant plus regrettable que la Meuse est un département rural rencontrant d'importantes difficultés pour son développement économique. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelle est l'origine des tergiversations susvisées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 27/04/2006
le Premier ministre a fixé des objectifs ambitieux, au-delà des directives communautaires, d'incorporation de biocarburants dans les carburants : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Ces objectifs ont été inscrits dans la loi d'orientation agricole. Un appel à candidatures communautaire portant notamment sur 1 335 000 tonnes d'agréments nouveaux de biodiesel a été publié le 25 novembre dernier. En réponse, les entreprises ont sollicité 3 061 000 tonnes. La notification des décisions correspondantes à chacune des entreprises par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat est en cours. Pour la filière biodiesel 3 projets précédemment agréés sont consolidés et 7 unités nouvelles pourront être construites à l'horizon 2008. Par ailleurs, 3 unités existantes voient leur activité confortée. A cet égard, l'unité de la société INEOS à Baleycourt est agréée pour la production de biodiesel à hauteur de 109 200 tonnes par an (dont 55 000 tonnes à compter du 1er février 2008 jusqu'au 31 décembre 2013) venant s'ajouter aux 44 500 tonnes déjà accordées en juin 2005. Un nouvel appel à candidatures sera lancé d'ici à l'été portant en particulier sur un volume de 950 000 tonnes de biodiesel pour répondre aux besoins du marché jusqu'en 2010.
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