Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 09/02/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les enseignements à tirer du « droit de passage » exigé par les autorités locales lors du passage du Clemenceau dans le canal de Suez. Il n'est pas certain qu'en temps de crise, voire de conflits dans l'une ou l'autre des parties du globe, les autorités se rangent aussi rapidement à la présente logique mercantile surtout si d'autres nations venaient, ce qui est plus que probable en temps de crise, exercer des pressions supplémentaires. Il demande par conséquent pour le transport de troupes sur des territoires extérieurs (ex : mandat ONU, etc.) si la logique de l'externalisation prévaut encore et toujours.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 27/04/2006
Dans le cadre d'une opération militaire extérieure (OPEX) nouvelle, la projection des forces françaises de réaction immédiate et rapide s'effectue aux moyens de vecteurs militaires, par voies aérienne (avions de transport stratégiques et tactiques) et maritime (navires de transport et de débarquement). En complément de ce dispositif, la France fait appel à des moyens aériens et maritimes civils pour transporter son fret. Depuis le mois de janvier 2005, deux navires sont affrétés à plein temps au profit du ministère de la défense, et la France est par ailleurs partenaire du contrat SALIS (Strategic Air Lift Interim Solution), qui lui permet de disposer, depuis le mois de février 2006, d'une capacité d'avions gros porteurs de type Antonov 124, dont la disponibilité est garantie sous 72 heures. Dans ce cadre, 550 heures de vol ont été acquises pour l'année 2006. L'entrée en service en 2009 des avions de transport militaires A400M permettra à la France de s'affranchir du contrat SALIS. Dans le cadre du soutien d'une OPEX en cours, les flux logistiques d'entretien sont assurés principalement par voie maritime, par les deux navires affrétés en permanence au profit du ministère de la défense, ou par contrat de commission, le transport multimodal étant alors entièrement assuré par le titulaire du marché. S'agissant des relèves des troupes, les transports sont assurés très majoritairement par aéronefs militaires (A310, C130, C160). A ce jour, seul le personnel engagé dans l'opération Licorne en Côte d'Ivoire est mis en place et relevé par des aéronefs civils, affrétés par la France. L'entrée en service prochaine de deux avions A340, en juin 2006 et juillet 2007, permettra au ministère de la défense de moins avoir recours au marché commercial civil. Enfin, dans le cas particulier des opérations menées sous mandat de l'Organisation des nations unies (ONU), le transport du personnel est pris en charge par l'ONU.
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