Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 23/02/2006
M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les aviculteurs périgourdins, confrontés au refus d'une IGP (indication géographique de provenance) volailles du Sud-Ouest estampillée Périgord. Le 12 janvier dernier, l'Institut national des appellations d'origine a en effet émis un avis défavorable justifié par une superposition de zones d'IGP déjà existantes, et par le manque de spécificité de la demande des producteurs périgourdins et de leurs groupements. Cette décision semble pour le moins inopportune, alors que face à la menace de grippe aviaire, le secteur avicole souffre très gravement de l'inquiétude des consommateurs. La déception des aviculteurs périgourdins est d'autant plus grande que lors de sa venue à Bergerac, le 9 janvier dernier, le ministre avait insisté devant la profession sur la nécessité d'un effort de communication et sur l'importance de la traçabilité pour restaurer la confiance des consommateurs. Le refus de l'IGP est à cet égard paradoxal. En Dordogne, 250 producteurs produisent chaque année 6 millions de poulets. L'emploi avicole y est donc développé et le défendre est primordial. Il souhaite par conséquent connaître les dispositions qu'il compte prendre afin de reconsidérer cette demande d'IGP.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 12/04/2006
Réponse apportée en séance publique le 11/04/2006
M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau, auteur de la question n° 952, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Bernard Cazeau. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les aviculteurs périgourdins, confrontés au refus d'une IGP, c'est-à-dire d'une indication géographique protégée « volailles du Sud-Ouest », estampillée Périgord.
Le 12 janvier dernier, l'institut national des appellations d'origine, l'INAO, a émis un avis défavorable sur cette demande. Il l'a justifié en arguant que plusieurs zones d'IGP se superposaient déjà et que la demande des producteurs périgourdins et de leurs groupements n'était pas suffisamment spécifique.
Cette décision semble pour le moins inopportune dans le contexte actuel, face à la menace de grippe aviaire, alors que le secteur avicole souffre très gravement de l'inquiétude des consommateurs, en Dordogne comme dans d'autres départements.
Monsieur le ministre, la déception des aviculteurs périgourdins est d'autant plus grande que, lors de votre venue à Bergerac, le 9 janvier dernier, vous avez insisté devant la profession sur la nécessité d'un effort de communication et sur l'importance de la traçabilité pour restaurer la confiance des consommateurs. Le refus de l'IGP est donc paradoxal à cet égard.
En Dordogne, 250 producteurs produisent chaque année six millions de poulets. La défense de l'emploi avicole y est donc primordiale. Je souhaite par conséquent connaître les dispositions que vous comptez prendre afin de reconsidérer cette demande d'IGP.
Un nouveau dossier d'IGP « Périgord », réalisé par la chambre d'agriculture de Dordogne et les professionnels du secteur sera incessamment adressé à vos services à cette fin.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Cazeau, nous avions évoqué ensemble ce sujet en Dordogne. J'essaierai de faire le point sur ce dossier, d'une façon peut-être technique, pardonnez-moi, car c'est nécessaire.
Comment obtenir une indication géographique protégée ? Il faut démontrer l'existence d'un lien entre un territoire et les produits concernés. Il est ainsi nécessaire de prouver que ceux-ci possèdent des caractéristiques qualitatives propres, dues à leur origine géographique, qui les distinguent d'autres produits comparables.
Le problème est ici que la zone IGP proposée dans le dossier « volailles du Sud-Ouest » chevauche les aires géographiques de productions sous IGP déjà enregistrées, comme les « volailles des Landes », « du Béarn », « du Gers » et « de Gascogne ».
Afin d'éviter que le consommateur ne perde en lisibilité, la seule façon de faire coexister deux IGP sur une même zone est de différencier objectivement les produits concernés.
Lorsque L'INAO a examiné le dossier d'IGP « volaille du Sud-Ouest » - en toute indépendance, car sa force est justement de ne pas subir de pression -, la spécificité des produits proposés n'a pas été mise en évidence. En conséquence, le 12 janvier dernier, soit quelques jours après notre rencontre, la demande de reconnaissance en IGP pour les « volailles du Sud-Ouest » n'a pu recueillir un avis favorable.
Le groupement demandeur a été informé qu'il pourrait déposer un nouveau dossier de demande d'IGP, en s'inspirant utilement des suggestions formulées dans l'avis de l'INAO, afin de démontrer une réelle spécificité des produits par rapport aux IGP existantes sur le même territoire. Il doit démontrer qu'il apporte quelque chose en plus.
Dans ce contexte, l'intérêt d'une relance de la demande d'IGP « volailles du Périgord », qui avait été suspendue par le groupement demandeur dans l'attente de l'issue du dossier « volailles du Sud-Ouest », dans lequel il aurait pu s'intégrer, mérite d'être réexaminé.
Je suggère que le dossier « volailles du Périgord » soit relancé et que le groupement qui le porte dépose sa contribution dès que possible, afin de ne pas retarder davantage la mise en place d'une IGP « volailles » dans une zone qui ne souffrirait plus alors d'un problème de chevauchement avec d'autres IGP.
Monsieur le sénateur, mes services et ceux de l'INAO restent à la disposition des producteurs, qu'ils sont prêts à accompagner dans leurs démarches. En agissant ainsi, vous écarterez le risque d'un nouvel échec, me semble-t-il, et obtiendriez une IGP dans les meilleurs délais.
M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau.
M. Bernard Cazeau. Monsieur le ministre, je prends acte de votre volonté de défendre ce dossier, que vous avez déjà affirmée lors de votre venue dans le Périgord.
Il me semble que, s'agissant de spécificité, celle du Périgord est reconnue depuis longtemps, notamment pour les produits de qualité !
La politique que nous menons aujourd'hui vise d'ailleurs à privilégier la qualité plutôt que la quantité. C'est le slogan que nous avons choisi.
Je rappellerai l'existence d'une spécificité de la Dordogne, que tout le monde reconnaît, pour la fraise, la noix et les palmipèdes, même si les Landes et le Gers sont également concernés. Dans tous les repas de sénateurs, on me parle du Périgord ! (M. le président acquiesce.) Je vois d'ailleurs que M. le président le confirme ! (Sourires.)
Aussi, monsieur le ministre, avec le concours des professionnels et des agriculteurs, nous déposerons très rapidement un dossier de reconnaissance d'IGP. Grâce à ce label, vous pourrez d'autant mieux défendre notre spécificité, ce dont je vous remercie d'avance.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Bussereau, ministre. Monsieur Cazeau, vous le savez, la loi d'orientation agricole a déclaré le foie gras « patrimoine culturel et gastronomique », ce qui constitue un symbole fort. Il faut donc que vous obteniez cette IGP, qui vous sera, je crois, très utile.
Pour cela, le meilleur moyen est de procéder comme je vous l'ai indiqué. Je m'engage devant vous, sans préjuger la décision de l'INAO, à faire en sorte que ce dossier soit traité le plus rapidement possible, afin que vous obteniez cette IGP.
M. Gérard Delfau. Très bien !
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