Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/01/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 15526 du 13 janvier 2005 concernant les régimes de retraite et les pensions de réversion n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

- page 205


La question est caduque

Page mise à jour le