Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 26/01/2006

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole public en Haute-Vienne. La direction régionale de l'agriculture et de la forêt et le service régional de formation et de développement du Limousin envisagent pour la quatrième année consécutive une baisse de la dotation globale horaire et la fermeture de classes dans les établissements scolaires agricoles publics de Haute-Vienne. Or, il existe dans ce département une forte demande de scolarisation au sein de ces établissements. La diminution du volume horaire des cours et la fermeture de classes dans les établissements scolaires agricoles publics haut-viennois risque de se traduire à moyen terme par un démantèlement de la formation agricole. Tous les acteurs du monde agricole - agriculteurs, organisations agricoles, élus locaux, personnels enseignants... - s'accordent pourtant à souligner l'importance de la formation pour les exploitants agricoles et salariés de l'agriculture. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer l'avenir de l'enseignement agricole public en Haute-Vienne.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/05/2006

L'ensemble des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) a été appelé à préparer les évolutions de structures pour la rentrée scolaire 2006, en travaillant sur une hypothèse de réduction de 3 % de la dotation globale horaire (DGH). Cette réduction limitée permet de maintenir la qualité et la dynamique de l'enseignement agricole. Dans ce contexte, l'ensemble des partenaires de l'enseignement agricole en Limousin ont formulé un projet qui permettra à la région de maintenir son offre de formation, sous réserve d'effectifs. Il apparaît, d'ores et déjà, que la baisse de la dotation globale horaire en Limousin sera plus limitée que l'hypothèse initiale. La dotation globale horaire attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les structures pédagogiques arrêtées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage.

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