Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 26/01/2006
M. Ivan Renar souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de M. Michaël Blanc, détenu depuis six ans en Indonésie où il a été condamné à la détention à perpétuité pour trafic de stupéfiants. Depuis son arrestation en décembre 1999, ce jeune citoyen français n'a cessé de clamer son innocence, indiquant qu'il ignorait la présence de plusieurs kilos de haschich dans l'équipement de plongée sous-marine qui lui avait été confié par un « ami » français rencontré peu de temps auparavant. En dépit de ses déclarations, M. Blanc n'a pu bénéficier d'un procès équitable ; l'instruction de son dossier a été menée uniquement à charge. En outre, le rejet de ses appels devant la Cour d'appel et la Cour suprême indonésienne a eu lieu en son absence, sans qu'aucun de ses représentants n'ait été convoqué. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions que le gouvernement français entend mettre en oeuvre afin que M. Blanc puisse bénéficier d'un procès équitable ou, à défaut, pour qu'une convention de transfèrement soit conclue dans les meilleurs délais avec l'Indonésie, ce qui lui permettrait de purger sa peine sur le territoire national.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 02/03/2006
La situation de ce ressortissant est bien connue de ce ministère qui met tout en oeuvre tant à Paris que sur place pour qu'une solution satisfaisante puisse être apportée à son cas. Condamné à la détention à perpétuité pour trafic de stupéfiants, sa peine, confirmée en appel puis par la Cour suprême en 2001, est devenue définitive. Il a présenté successivement, mais sans succès à ce jour malgré l'appui des plus hautes autorités de l'Etat, une mesure de grâce auprès de la présidence de la République en 2002, une demande de transfèrement dans un établissement pénitentiaire en France en 2003, puis la commutation de sa peine en 2004. Un éventuel transfèrement en France serait facilité par l'existence d'une convention entre les deux pays. Un projet en ce sens a été soumis en 2003 aux autorités indonésiennes. A la suite de l'intervention personnelle du ministre auprès de son homologue indonésien, les autorités de ce pays ont accepté, après deux reports en 2005, qu'une délégation vienne reprendre à Paris, du 18 au 21 janvier, les négociations d'une convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Cette dernière session a permis d'aboutir à de réels progrès. Les derniers points en discussion sont actuellement soumis aux autorités indonésiennes. Parallèlement, les autorités françaises soutiennent auprès des plus hautes autorités indonésiennes la demande de commutation de peine que ce jeune compatriote a introduite en décembre 2004. Il en irait de même pour toute demande de grâce qu'il pourrait introduire le cas échéant.
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