Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 19/01/2006
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS (administratif, technique, ouvrier, de service et de santé) de l'enseignement agricole, auxquels vient d'être officiellement reconnu le principe d'une harmonisation indemnitaire devant compenser un surcroît d'heures de travail effectuées. Or il se trouve que, pour un même temps de travail, un agent de grade équivalent des autres secteurs du ministère perçoit un montant indemnitaire double, voire triple de celui que reçoivent les agents ATOSS et IATOSS qui, de ce fait, trouvent cette situation inéquitable. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser de quelle manière il est possible de procéder, dans le nouveau dispositif, à une revalorisation significative de l'indemnité des personnels susvisés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 30/03/2006
Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur la différence de régime indemnitaire entre les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (ATOSS) et les ingénieurs administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (IATOSS) de l'enseignement agricole par rapport aux autres personnels de grade équivalent au ministère de l'agriculture et de la pêche. La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les établissements d'enseignement a rapproché la durée de temps de travail des personnels de l'enseignement agricole de celle des autres agents du ministère. C'est pourquoi l'harmonisation progressive de leur régime indemnitaire avec ceux des corps équivalents des services déconcentrés a été décidée. Cette harmonisation s'inscrit plus globalement dans la politique d'harmonisation des régimes indemnitaires des différents corps du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui consiste à réduire les écarts existant entre secteurs d'affectation, entre les filières et entre corps homologues. Il faut noter que les moyens financiers nécessaires pour mener à son terme cette politique sont importants. Pour les personnels ATOSS, l'harmonisation s'est traduite par une première mesure en 2002 qui a permis d'augmenter les primes versées dans les secteurs de l'enseignement technique et supérieur de 10 à 25 % selon les corps. Elle s'est poursuivie, en fonction des crédits disponibles, par des revalorisations successives de 2 % en 2003, de 3 % en 2004 et de 2 % en 2005. En 2006, la revalorisation devrait se situer dans les mêmes proportions. L'harmonisation se poursuit selon un calendrier tenant compte des disponibilités budgétaires.
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