Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 01/12/2005
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la production française (et européenne) de truffes de qualité. Celle-ci a connu depuis deux ans un recul sensible lié à des conditions climatiques particulièrement défavorables aux périodes où les tubercules naissent et devraient se développer. Alors que les trufficulteurs souhaiteraient pouvoir disposer d'indications scientifiques afin d'essayer de corriger à bon escient et dans la mesure du possible les conséquences fortement négatives pour la récolte de la rareté des pluies, paradoxalement, cette phase de naissance puis de croissance des truffes demeure encore mal connue. En effet, la truffe noire s'avère être un champignon d'une culture très délicate et il est fréquent que des apports d'eau mal conduits aient des effets négatifs à moyen terme sur la production. Dans ce contexte, la Fédération française des trufficulteurs (FFT) a élaboré en liaison avec ses homologues espagnole, hongroise et italienne, une liste de questions auxquelles des réponses scientifiques et techniques devraient être apportées d'urgence afin d'améliorer sensiblement l'efficacité des plantations truffières. La FFT a ainsi conçu un programme d'actions coordonnées entre trufficulteurs, laboratoires spécialisés et collectivités territoriales pour mener à bien les recherches nécessaires. Or, malgré de multiples démarches auprès des autorités communautaires ainsi qu'auprès des pouvoirs publics étatiques, aucune concrétisation réelle ne semble encore en vue pour résorber ce goulot d'étranglement de la relance de la production truffière. Il faut aussi souligner que, simultanément, l'Europe en est réduite à importer de forts tonnages de truffes d'Asie, d'une espèce différente, et que le nombre des chercheurs nationaux s'intéressant à la trufficulture paraît en voie de régression. Il lui demande, d'une part, quelles dispositions urgentes, il envisage de prendre afin que cette demande de soutien communautaire puisse aboutir rapidement et que s'engagent les recherches projetées dont on sait qu'elles sont longues à mener, éventuellement à ajuster, et dont il faudra encore disséminer les résultats auprès des trufficulteurs concernés. D'autre part, comment lui paraît possible de susciter un véritable intérêt durable pour les recherches demandées par les trufficulteurs au plan national.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/02/2006
Le programme de développement de la trufficulture et de reconstitution d'un verger truffier en Europe, initié par le groupement européen TUBER, a été soumis à l'examen des instances de la Commission européenne. Prévu pour la période 2003-2007, ce projet associe la France, l'Italie, l'Espagne et maintenant la Hongrie sur des objectifs communs de recherche, d'expérimentation, de mise en place des conditions de reconstitution d'un verger truffier européen reprises dans des dispositifs nationaux. Sont également concernées la formation professionnelle des acteurs, l'information et la diffusion des résultats de la recherche et de l'information. A la demande de la France, le conseil des ministres de l'agriculture a invité la Commission européenne à faire preuve de « compréhension et de soutien dans la recherche de solutions concrètes et opérationnelles » dans le secteur de la truffe. Pour faire suite à la demande du conseil, la Commission a décidé du principe d'une concertation entre ses représentants et les initiateurs du programme TUBER. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, en appui aux demandes des professionnels, sont intervenus auprès de la Commission mais la réalisation des objectifs de TUBER se heurte aux contraintes juridiques des dispositifs existants. La Commission européenne considère qu'une partie du programme ne pourra être mise en oeuvre que dans le cadre de dispositifs nationaux ou au titre de la politique de développement rural actuellement en cours de réinstrumentation. Au niveau national, pour mieux cerner les demandes du secteur, une mission d'étude a été confiée à deux hauts fonctionnaires du ministère de l'agriculture. Elle doit permettre de mieux connaître la production en établissant un diagnostic économique et géographique de l'activité trufficole. Elle devrait également permettre d'identifier les éléments de l'environnement social, fiscal et patrimonial de cette activité afin de lever les freins au développement qui auront été identifiés. L'objectif est de pouvoir disposer de ces éléments de réflexion au plus tard le 30 juin 2006. D'ores et déjà, dans le cadre d'une convention passée entre la Fédération française des trufficulteurs et le ministère de l'agriculture et de la pêche, les pouvoirs publics contribuent à l'effort de recherche et de diffusion de l'information, à la poursuite des opérations de plantation et à encourager les ateliers de conditionnement. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, du vin et de l'horticulture intervient financièrement dans le cadre des contrats de plan Etat-régions. Il convient de souligner par ailleurs les avancées significatives pour ce secteur, même si elles ne concernent pas directement la recherche et l'expérimentation. Le Parlement avait déjà adopté une disposition modificative du code général des impôts dans le cadre de la loi de finances pour 2004 prévoyant la possibilité pour les conseils municipaux d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains plantés en arbres truffiers. La loi relative au développement des territoires ruraux va plus loin : elle prévoit de droit l'exonération de la taxe sur les propriétés non bâties pour les terrains nouvellement plantés en vue de la production de truffes, sans que cette disposition ne soit soumise à l'accord des conseils municipaux. De même une mesure portant à quinze ans la durée d'exonération au titre des bénéfices agricoles forfaitaires des réversions de cette production a été adoptée à la loi d'orientation agricole récemment votée. Quant à la concurrence chinoise dans le domaine de la trufficulture, elle fait actuellement l'objet de la plus grande attention des services de la DGCCRF, qui effectuent annuellement des contrôles sur toutes les truffes commercialisées en France. Ils ont mis en oeuvre l'année dernière un dispositif spécifique visant les importations frauduleuses de truffes chinoises. En liaison avec les services des douanes, une enquête réalisée dans treize départements auprès de 96 opérateurs a été menée pour identifier les réseaux de commercialisation et contrôler les truffes chinoises sur les marchés et chez les divers utilisateurs.
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