Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 15/12/2005
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la maladie de la sharka sur les plantations d'arbres fruitiers à noyaux tels que les pêchers, abricotiers ou pruniers. Faute de traitement, cette maladie virale induit des épidémies rapides au sein des vergers, la seule solution étant l'arrachage et la destruction par le feu des arbres contaminés. Parmi les différentes régions touchées en France, Rhône-Alpes l'est particulièrement, et notamment au sein de celle-ci, la région valentinoise. Les effets de cette maladie sont dramatiques et ont conduit de très nombreuses exploitations arboricoles soit à disparaître rapidement, soit à une lente agonie, les solutions proposées par l'Etat s'avérant totalement inadaptées à la gravité de la situation. Il ressort qu'à l'absence de moyens dégagés s'ajoute désormais une volonté de l'Etat de transférer la charge aux collectivités territoriales, alors que ces dernières sont déjà des victimes de cette épidémie, leur économie locale ayant été fortement affaiblie. C'est la solidarité nationale qui doit jouer notamment au regard des incertitudes planant quant à l'origine de cette épidémie. Le sentiment d'abandon des arboriculteurs est très ancré, conforté par l'idée que l'Etat joue sur le temps, la disparition progressive et inexorable des exploitations arboricoles conduisant de facto à faire baisser la pression et, ainsi, à régler définitivement le problème. La dernière mission d'évaluation ministérielle n'a rien apporté de nouveau, si ce n'est reprendre des choses connues depuis longtemps. Le nouveau plan d'actions proposé, et qui en découle, est rejeté massivement par la base, laquelle est exaspérée. Dans le coeur du foyer de l'épidémie, le vide sanitaire s'impose : mais quels moyens financiers est-il prêt à engager pour la reconversion de ces zones qui vivent de l'arboriculture ? Tant d'autres questions n'ont à ce jour pas débouché sur des réponses claires : que peut-on espérer de la recherche ? A quelle échéance ? Quelles solutions ont été trouvées dans les pays confrontés également à ce virus, tels que l'Italie ? Il lui indique que la profession l'écoute très attentivement et que chaque mot employé sera traduit comme un signal d'espoir ou, à l'inverse, comme un signe d'abandon mais, dans cette dernière hypothèse, désormais officiellement déclaré.
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 18/01/2006
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2006
M. Bernard Piras. Je voudrais attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la maladie de la sharka qui affecte les plantations d'arbres fruitiers à noyaux tels que les pêchers, les abricotiers ou les pruniers. Faute de traitement, cette maladie virale induit des épidémies rapides au sein des vergers, la seule solution étant l'arrachage et la destruction par le feu des arbres contaminés.
Parmi les différentes régions touchées en France, Rhône-Alpes l'est particulièrement, et, notamment, en son sein, la Drôme et la région valentinoise.
Les effets de cette maladie, qui sont dramatiques, ont conduit de très nombreuses exploitations arboricoles, soit à disparaître rapidement, soit à une lente agonie, les solutions proposées par l'État s'avérant totalement inadaptées à la gravité de la situation.
C'est la cinquième fois que je pose une question écrite ou orale sur ce sujet, et, chaque fois, j'ai reçu des réponses évasives. La dernière, obtenue le 1er décembre 2005, est, à ce titre, éloquente, puisque, à l'absence de moyens dégagés, vous ajoutez désormais un transfert de la charge aux collectivités territoriales, alors que ces dernières sont déjà des victimes de cette épidémie, leur économie locale ayant été fortement affaiblie. C'est la solidarité nationale qui doit jouer, notamment au regard des incertitudes planant quant à l'origine de cette épidémie.
Le sentiment d'abandon des arboriculteurs est ancré, conforté par l'idée que l'État joue sur le temps, la disparition progressive et inexorable des exploitations arboricoles conduisant de facto à faire baisser la pression et, ainsi, à régler définitivement le problème. Il serait plus honnête d'avouer clairement votre stratégie.
La dernière mission d'évaluation ministérielle n'a rien apporté de nouveau, se bornant à reprendre des éléments connus depuis longtemps. Elle s'inscrit sans doute dans cet objectif de gain de temps. Le nouveau plan d'action proposé, et qui en découle, est rejeté massivement par la base, laquelle est exaspérée.
Dans les coeurs du foyer de l'épidémie, le vide sanitaire s'impose. Quels moyens financiers êtes-vous prêt à engager pour la reconversion de ces zones qui vivent de l'arboriculture ?
Tant d'autres questions n'ont, à ce jour, pas débouché sur des réponses claires ! Que peut-on espérer de la recherche, et à quelle échéance ? Quelles solutions ont été trouvées dans les pays confrontés également à ce virus, comme l'Italie ?
Monsieur le ministre, ne répondez pas une nouvelle fois de manière évasive ! La profession vous écoute très attentivement et chaque mot que vous emploierez sera traduit comme un signal d'espoir, ou, à l'inverse, comme un signe d'abandon mais, dans cette dernière hypothèse, désormais officiellement déclaré.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vais tenter de répondre, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, de manière suffisamment précise.
Le problème que pose la sharka est présent depuis déjà de nombreuses années dans les régions de production fruitière du sud-est de la France. Des mesures de surveillance et de lutte ont été mises en place dans les vergers concernés dès l'apparition de cette maladie.
Afin d'optimiser la lutte contre ce fléau et de mener une réflexion sur la situation particulière des zones fortement contaminées, un chargé de mission national, M. Dairien, a été nommé au mois de novembre 2004. Il a remis son rapport en mars 2005.
Sur cette base, un plan d'action a été bâti et présenté aux collectivités locales.
L'État, pour sa part, s'investit sur deux questions qui relèvent plus particulièrement de sa responsabilité : la recherche et la garantie du statut sanitaire des pépinières. Je confirme solennellement la volonté du Gouvernement de fournir un appui financier conséquent sur ces aspects.
La maîtrise de la sharka passe, à long terme, par la mise au point de variétés résistantes au virus responsable de cette maladie. Un programme de recherche et d'expérimentation pour développer des variétés de pêchers et d'abricotiers résistantes à la sharka est mis en place. L'État a réservé, à la fin de 2005, un budget de 600 000 euros pour lancer cette action.
Par ailleurs, la qualité sanitaire des pépinières est un enjeu majeur pour la filière arboricole. Il est donc nécessaire d'accompagner les investissements des pépiniéristes installés à proximité ou au coeur de zones contaminées pour leur permettre de se prémunir contre la maladie.
Durant la campagne 2006, une attention particulière sera accordée aux établissements pépiniéristes sous la menace d'un risque de contamination par le virus de la sharka. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, du vin et de l'horticulture, VINIFLHOR, va mettre en place, dès le mois de mars prochain, des audits de ces établissements et proposera des mesures adaptées. Le cas échéant, l'État accompagnera financièrement le déplacement de certaines entreprises en dehors des zones à risque. Une enveloppe exceptionnelle de 900 000 euros a d'ores et déjà été réservée pour répondre à cet objectif.
Pour améliorer l'efficacité de la lutte dans les vergers, il convient de maintenir la surveillance du territoire par des actions de prospection qui relèvent, en premier lieu, de la profession agricole.
Toutefois, compte tenu des enjeux, un financement partagé, à parts égales, entre les professionnels et les pouvoirs publics, permettra d'accroître les moyens et d'agir efficacement dès l'apparition de la maladie sur une parcelle.
Dans un contexte économique difficile, la participation de l'État s'élèvera en 2006 à 785 000 euros, soit 50 000 euros de plus qu'en 2005. Elle sera répartie entre les trois régions concernées en fonction des surfaces prospectées et sous réserve d'un apport identique des professionnels.
Pour les cinq prochaines années, la réalisation de prospections pour lutter contre la sharka restera une priorité pour le ministère de l'agriculture pour autant que la profession agricole s'engage durablement.
Enfin, certaines zones particulièrement infestées doivent faire l'objet de mesures spécifiques. Il s'agit de zones où le seuil d'arrachage des parcelles, fixé en 2004 à 10 % des arbres contaminés, est souvent atteint.
Pour ces zones, dont la plus importante se trouve au nord de votre département, monsieur le sénateur, le rapport présenté par M. Dairien recommande un dispositif de reconversion, entraînant l'arrachage et la destruction de l'ensemble des vergers atteints.
L'engagement de cette démarche nécessite, au delà de la mobilisation de moyens financiers importants, la définition d'un projet territorial incluant l'accompagnement dans le temps des producteurs concernés. Pour cela, un groupe de travail régional a été mis en place à l'automne 2005 et vient de remettre ses premières propositions, qui sont en cours d'étude.
Compte tenu de leurs compétences en matière d'aménagement du territoire et dans le domaine social, une implication forte des collectivités territoriales concernées est également nécessaire, pour la définition de ce projet territorial et pour l'accompagnement à la reconversion des exploitations dans les zones les plus touchées.
Ce que je puis vous affirmer, monsieur le sénateur, c'est que le ministère de l'agriculture est, quant à lui, prêt à fournir un appui financier important et à dégager des crédits supplémentaires pour la lutte contre la sharka dans les années à venir. Tels sont les éléments de réponse que je pouvais vous apporter.
M. le président. La parole est à M. Bernard Piras.
M. Bernard Piras. Connaissant votre courtoisie, monsieur le ministre, je vais à mon tour rester courtois, tout en soulignant, une nouvelle fois, l'exaspération des arboriculteurs, qui est grande, notamment en raison de la sharka.
Vous avez défini un plan qui me semble tout à fait acceptable et vous avez laissé entendre que des moyens financiers supplémentaires pourraient être dégagés. J'en prends bonne note et je vous en remercie. Par ailleurs, je compte sur vous pour transmettre les préoccupations dont je me suis fait l'écho à M. Dominique Bussereau.
Cela étant dit, il me faut préciser que la situation économique est difficile. C'est la raison pour laquelle nous réclamons des mesures d'urgence. En effet, à la maladie s'ajoutent des difficultés d'ordre économique et j'ai bien peur que, si la situation actuelle perdure dans la Drôme, il ne nous faille aller chercher les pêches en Espagne ! Est-il besoin de préciser que, pour ma part, je préférerais, bien sûr, qu'elles soient produites dans la Drôme.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
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