Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 24/11/2005
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la probable prochaine homologation de l'insecticide appelé le « Poncho-Maïs ». Cet insecticide a en effet pour molécule active la Clothianidine, dont la toxicité est proche de celle du Gaucho, dont l'usage est interdit depuis 1999 sur le tournesol et 2004 sur le maïs. Il est indispensable de tirer les leçons du passé et d'évaluer correctement les risques de ces insecticides, avant même leur mise sur le marché. Il est par ailleurs nécessaire que les évaluations soient faites en totale indépendance par rapport à la filière agricole. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question. Il souhaite également que soient apportées des garanties de non toxicité concernant les insecticides dont la mise sur le marché est envisagée.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/12/2005
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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