Question de M. HOUEL Michel (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 18/11/2005
Question posée en séance publique le 17/11/2005
M. Michel Houel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, face aux violences urbaines des dernières semaines, il fallait qu'un message à la fois ferme et juste se fasse entendre.
Lundi dernier, le Président de la République, dans une déclaration aux Français, a clairement répondu aux attentes, aux interrogations et aux peurs de nos concitoyens.
M. Jacques Mahéas. Il a un peu tardé, quand même !
M. Michel Houel. Pour résoudre les difficultés que traverse notre pays, il est impératif d'allier non seulement la volonté de maintenir l'ordre public, la justice et le respect de la loi, mais aussi les principes d'humanité et de solidarité qui sont le ciment de notre pacte républicain.
La mesure phare qu'a évoquée le Président de la République dans sa déclaration est la création d'un service civil volontaire, dispositif associant accompagnement et formation, dont pourraient bénéficier 50 000 jeunes en 2007.
M. Raymond Courrière. Vous l'avez refusé quand nous l'avons proposé !
M. Michel Houel. Il s'agit d'une initiative forte, qui constitue une réponse concrète non seulement aux attentes des jeunes qui souhaitent s'engager dans des actions civiques, mais aussi aux besoins de la société puisque ces volontaires assureront des tâches nécessaires à la vie de la collectivité.
Nous estimons qu'une telle mesure constitue un instrument de cohésion sociale et un facteur d'intégration en ce qu'elle permettra d'accroître le brassage social et de favoriser le plein exercice de la citoyenneté.
M. Claude Domeizel. Et la question ?
M. Michel Houel. Elle renforcera également les liens entre les générations et contribuera efficacement au développement des associations présentes dans les quartiers en difficulté. Bref, il s'agit d'une excellente mesure, que nous avons la ferme intention de défendre.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On nous lit la déclaration du Gouvernement ! Quelle va être la réponse ?
M. Michel Houel. A nos yeux, il est en effet fondamental que chaque Française et chaque Français, quelle que soit son origine, se sentent membres à part entière de la communauté nationale.
M. Roland Muzeau. C'est Matignon qui a rédigé la question !
M. Michel Houel. Monsieur le Premier ministre, quelles seront les modalités de mise en oeuvre de cette mesure ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 18/11/2005
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2005
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, face à l'épreuve, il y a, comme toujours, plusieurs solutions.
M. Raymond Courrière. Les bonnes et les mauvaises !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Il y a la division, l'incantation, la recherche de boucs émissaires.
Et puis il y a la mobilisation et l'action.
M. René-Pierre Signé. Ça, c'est original !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Eh bien, la démocratie française a montré que, dans l'épreuve, elle était capable de trouver des réponses. C'est bien l'action qui doit être au rendez-vous !
Le Gouvernement a fait des propositions dans les domaines de l'emploi, du logement et de l'éducation.
M. René-Pierre Signé. Il était temps !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Le Président de la République a fixé un cap.
M. Raymond Courrière. Il s'est réveillé, mais il paraît fatigué quand même !
M. René-Pierre Signé. Après dix ans, il est hors course !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Il a exprimé l'exigence de renouveler le lien social dans notre pays en proposant un service civil volontaire ouvert à tous les jeunes âgés de seize ans à vingt-cinq ans.
M. Jacques Mahéas. Au moins, ceux-là iront à l'école jusqu'à seize ans !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Nous avons aujourd'hui deux priorités.
La première est de transmettre nos valeurs républicaines, et nous devons d'ailleurs donner l'exemple. Il s'agit des valeurs de respect, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. D'égalité !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. ... de tolérance, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. De justice !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. ... et d'écoute de l'autre !
Il est souhaitable que, partout sur le territoire, ces valeurs, qui sont incarnées par la Haute Assemblée, puissent s'illustrer en toutes circonstances.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il me semble qu'elles sont très mal incarnées ici !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Notre seconde priorité est d'offrir aux jeunes une formation et un soutien.
Dans ce domaine, il faut appuyer les efforts de tous ceux qui ont besoin d'être soutenus, car il est essentiel que chacun puisse avoir sa chance et sa place.
Le service civil volontaire, nous le voulons immédiatement opérationnel.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En 2007 !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. C'est pour cette raison que nous nous appuyons sur ce qui existe déjà, en fédérant les Cadets de la République, le plan « Défense deuxième chance », le volontariat associatif, qui ont fait la preuve de leur efficacité. A nous, désormais, de créer le cadre qui permettra véritablement de donner corps à ce service civil volontaire. (M. Jacques Mahéas fredonne les premières mesures de La Marseillaise.)
M. Yannick Bodin. Rien de nouveau !
M. René-Pierre Signé. Ils n'y croient pas eux-mêmes !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Notre démarche se veut donc à la fois pragmatique et ambitieuse.
Il faut une règle commune pour l'ensemble des jeunes qui aspirent à ce service civil volontaire. Il reviendra à l'Agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances de le piloter. Chaque jeune aura droit à une formation citoyenne commune. Chaque jeune aura droit à un accompagnement personnalisé...
M. Roland Muzeau. Au commissariat ? (Rires sur les travées du groupe CRC.)
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. ... qui lui permettra de surmonter les difficultés. Chaque jeune pourra se voir délivrer un brevet de service civil.
Notre objectif, ce sont 30 000 jeunes en 2006, 50 000 en 2007. Nous atteindrons cet objectif, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Rouvrez les mines pour y envoyer les gamins !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. ...car nous voulons permettre à chaque talent de s'exprimer.
Je veillerai donc à ce que, dans le budget pour 2007, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On a le temps de voir venir !
M. René-Pierre Signé. En 2007, ça va changer !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. ... les moyens nécessaires soient consacrés au service civil volontaire, cette grande ambition autour de laquelle nous devons tous nous rassembler. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) )
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