Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/10/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la suppression du diplôme de maîtrise pour les inscriptions aux concours administratifs. L'exigence de détention d'une maîtrise a, du fait de l'entrée en vigueur de la réforme dite LMD (licence, master, doctorat), été remplacée par l'exigence d'un master, pour plusieurs d'entre eux, tel le concours de commissaire de police. Il en résulte que des étudiants ayant déjà achevé leur cursus par une maîtrise et qui avaient l'intention de présenter par la suite ces concours ne pourront plus le faire, même s'ils continuent à répondre aux autres exigences posées pour s'inscrire, notamment en matière d'âge. S'il semble normal que l'exigence du master s'applique aux nouveaux étudiants, elle pose problème dans le cas des anciens pour lesquels des mesures transitoires ne semblent pas avoir été prévues. Il souhaiterait donc savoir si des dispositions sont envisagées pour leur garantir l'accès aux concours auxquels ils pouvaient jusqu'à présent se présenter.
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