Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 20/10/2005
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. En effet, la diminution en 2005 de la subvention du ministère de l'éducation nationale et la suppression annoncée pour 2006 de 800 emplois d'enseignant mis à disposition mettent en grave difficulté les associations éducatives et l'école publique, laïque et républicaine elle-même. Ces associations défendent les valeurs de l'éducation nationale et promeuvent le service public d'éducation dans l'école même, dans les centres de loisirs et de vacances, dans les associations scolaires, les établissements spécialisés, les ateliers relais... A ce titre, elles bénéficient depuis très longtemps de l'agrément du ministère et du soutien de la République pour mener leurs actions grâce à des subventions de fonctionnement et à la mise à disposition d'enseignants. En quatre ans, le budget qui leur est alloué a diminué de 20 %. Les postes mis à leur disposition sont supprimés, le Gouvernement invoquant des difficultés techniques suite à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Enfin, leur existence même est oubliée dans la loi d'orientation. Au total, une rupture majeure des relations entre le ministère de l'éducation nationale et ses principaux partenaires éducatifs a eu lieu. Par conséquent, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire pour mieux prendre en compte le travail accompli par ces associations dont le rôle est primordial dans l'action publique pour une égalité républicaine concrète.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/01/2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi, mis à la disposition des huit principales associations complémentaires, et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant élèves.
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