Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 20/10/2005
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le gel de quatre millions d'euros de crédit génétique qui provoque une très vive réaction et une émotion bien légitime de l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ; en effet, ce gel aura pour conséquence un déséquilibre important des budgets et, au pire, une situation financière telle que certaines unités nationales de sélection et de promotion de la race devront cesser leur activité ; ces organisations d'élevage se sont engagées dans une refondation courageuse afin de préserver la diversité de notre patrimoine génétique unique au monde ; c'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement compte tenir les engagements qu'il avait pris vis-à-vis de ces éleveurs de ne geler qu'environ deux millions d'euros de crédit, et quelles seront les dispositions financières qui seront prises dans le budget pour 2006.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 15/12/2005
Les honorables parlementaires appellent l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du gel des crédits affectant le secteur de l'élevage, et notamment ceux destinés aux unités nationales de sélection et de promotion des races. Conscient des difficultés particulières des établissements, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu qu'un dégel spécial des crédits de génétique animale d'un million d'euros soit accordé. Cela permettra de financer les dossiers prioritaires et de répondre, au moins partiellement, à la demande des unités en situation la plus délicate.
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