Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UC-UDF) publiée le 13/10/2005
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité d'élaborer une véritable politique de santé dentaire. Depuis longtemps, les possibilités de soins et de traitements se sont considérablement modifiées, entraînant pour les chirurgiens-dentistes des investissements très lourds. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de mettre en place une politique de prévention et de soins précoces, et d'élaborer, en concertation avec la profession médicale, un projet de convention plus axé sur des actions de santé publique, avec une recherche de priorité de prises en charge et des choix explicites, par exemple en définissant un " panier de soins dentaires remboursés ".
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 20/04/2006
La santé bucco-dentaire de la population - et des jeunes générations en particulier - s'est sensiblement améliorée depuis deux décennies, notamment grâce à la fluoration des pâtes dentifrices et à l'utilisation du sel alimentaire fluoré. Cependant, les affections bucco-dentaires restent extrêmement fréquentes et très inégalement réparties. Elles peuvent retentir - parfois gravement - sur l'état général et la qualité de vie des personnes qui en sont atteintes et constituent donc un véritable problème de santé publique. Le Gouvernement entend répondre à cette situation notamment par un renforcement de la prévention. Dans cette perspective, le ministre de la santé et des solidarités a annoncé, le 25 novembre dernier, plusieurs mesures qui visent à éviter l'apparition des lésions et à favoriser les soins précoces. Ainsi, un examen bucco-dentaire de prévention sera désormais systématique à six et douze ans et sera pris en charge à 100 % de même que les soins consécutifs à cet examen ; ses bénéficiaires seront en outre dispensés de l'avance des frais. D'autres actions seront entreprises en direction de groupes de populations présentant des risques spécifiques : les femmes enceintes, les enfants de quatre ans, les retraités et les personnes dépendantes feront l'objet de mesures qui seront d'abord mises en oeuvre dans un nombre limité de départements, puis, après évaluation, adaptées et le cas échéant étendues. Enfin, un effort particulier sera fait pour développer la prévention et le dépistage précoce des cancers buccaux, pathologie grave dont la prévalence en France est la plus élevée d'Europe. Par ailleurs, les partenaires conventionnels, caisses d'assurance maladie et organisations représentatives des chirurgiens-dentistes, à la demande du ministre de la santé et des solidarités, se sont attachés dans le cadre de la signature du protocole d'accord le 16 mars 2006 à revaloriser les soins précoces et conservateurs afin de mieux prendre en compte cet aspect de la santé publique que le ministre désire promouvoir.
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