Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UC-UDF) publiée le 15/09/2005
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le développement inquiétant et les dégâts importants occasionnés par le champignon lignivore connu sous le nom de « mérule ». Le traitement nécessaire à l'éradication de ce fléau est particulièrement coûteux. Du fait des conséquences financières, économiques et sociales de ce champignon, de plus en plus d'acquéreurs de biens immobiliers engagent des poursuites devant les juridictions judiciaires au titre des vices cachés. Dans ces conditions, il lui demande d'une part, de bien vouloir lui indiquer s'il existe des données précises sur l'état de prolifération du mérule sur notre territoire et d'autre part, s'il ne serait pas temps de considérer ce champignon au même titre que les termites et autres insectes xylophages et de rendre obligatoire un diagnostic parasitaire dans les zones infestées.
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Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement publiée le 01/12/2005
Compte tenu de l'impact financier non négligeable des diagnostics, il ne paraît pas souhaitable d'en multiplier excessivement le nombre. Aussi, la priorité a été mise sur les éléments pouvant porter atteinte à la santé et la sécurité des personnes. Par ailleurs, la présence de champignons lignivores et notamment de mérules dans les constructions est généralement consécutive à une rupture de l'équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d'humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). Il appartient aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre d'être vigilants, notamment lors des travaux de réhabilitation. Dans ce sens, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a prévu, en partenariat avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), la réalisation d'un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter l'apparition de la mérule.
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