Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - UMP) publiée le 21/07/2005
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés que rencontrent à l'heure actuelle les associations de lutte contre l'illettrisme pour financer le développement de leurs actions. Il semble en effet que toutes les subventions 2004 n'ont pas été soldées et que celles accordées pour 2005 seraient diminuées de 2/3 sur la ligne IRILL (lutte contre l'illettrisme) servie par la DDTEFP ( Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et sur le Fonds Social Européen. Face à cette situation de nombreuses associations, si ces informations sont avérées, vont se trouver dans l'obligation de licencier et donc de ne plus pouvoir aider un grand nombre de personnes en difficulté dans leur parcours d'insertion. Ce qui serait contraire à l'action que mène le gouvernement. C'est la raison pour laquelle il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir si de telles mesures de diminution budgétaire sont réellement à l'étude au sein de son ministère.
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Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 01/12/2005
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés rencontrées par les associations d'Indre-et-Loire qui dispensent des formations pour les adultes en situation d'illettrisme, en raison du gel des crédits du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement les reports de crédits 2004 afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Ce gel, affectant notamment le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme), a effectivement suscité des craintes relatives à la pérennité des actions mises en oeuvre par les structures conventionnées sur ces programmes. La politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions s'appuie largement sur l'engagement d'associations, qui ont développé une expertise précieuse dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme. Conscient de la spécificité de ces structures au sein de l'appareil de formation, qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour à l'emploi, et des orientations fortes en matière de lutte contre l'illettrisme et contre les exclusions, le Gouvernement a décidé de lever le gel budgétaire concernant ces deux dispositifs à hauteur des demandes des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). De ce fait, après une première délégation de crédits intervenue en début d'année 2005, la deuxième délégation a pu être effectuée au mois de septembre aux DRTEFP pour financer le fonctionnement de ces structures, et les reports de crédits 2004 sont en cours de délégation.
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