Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 30/06/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution des crédits dans le domaine de la génétique porcine. Depuis la loi d'orientation agricole de 1996, l'Etat a toujours encadré les dispositifs d'amélioration génétique et financé des missions d'intérêt général : évaluation génétique des reproducteurs, collecte de références publiques objectives sur les populations d'animaux, gestion de la variabilité génétique etc. Or ces dix dernières années, cet engagement financier a subi une décrue permanente, provoquant des restructurations drastiques, notamment dans le secteur du porc. Or pour 2005, l'Etat annonce une nouvelle baisse des moyens alloués à la génétique porcine de l'ordre de 30 %. Cette baisse poserait d'énormes difficultés aux organismes concernés pour équilibrer l'exercice en cours. A l'heure où la génétique constitue un élément déterminant pour la compétitivité de la filière, il paraît inconcevable que ces aides dispensées par l'Etat puissent être réduites. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur une telle restriction budgétaire qui menace la diversité et la variabilité génétiques et sur les aides qu'il compte apporter afin de pérenniser l'avenir de la production porcine française dont les difficultés sont toujours présentes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/09/2005
Du fait de la mise en réserve partielle des crédits sélection animale au cours de l'exercice budgétaire 2005, les subventions accordées aux structures impliquées dans la génétique porcine sont en baisse de 19 %. Cette diminution, conjoncturelle, ne remet toutefois pas en cause la pérennité des actions menées et des structures qui les conduisent. En effet, le dispositif national de sélection de cette espèce est déjà restructuré et très concentré autour de l'Institut technique du porc, de l'Agence de sélection porcine et des stations collectives d'évaluation des reproducteurs : il est complet et performant. La réforme initiée dans le projet de loi d'orientation agricole devra permettre de trouver les termes d'un nouvel engagement sur le financement partagé et stable du dispositif de sélection animale.
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