Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 23/06/2005
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite n° 15268, parue au Journal officiel du 23 décembre 2004 et relative à l'attribution de titres-restaurant aux agents publics, demeurée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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