Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 09/06/2005
M. Richard Yung remercie M. le ministre des affaires étrangères pour la réponse apportée à sa question écrite n° 15288 du 23 décembre 2004. Néanmoins, à la lecture de la réponse, il lui semble que ce n'est pas à la bonne question à laquelle il a été répondu. En effet sa question portait sur les « ressortissants français qui ont dû quitter la Côte d'Ivoire... mais... qui ont trouvé refuge dans un autre pays que la France », alors que la réponse donne le détail des mesures prévues pour ceux qui sont rentrés en France, ce qui ne concerne à l'évidence pas ceux qui n'y sont pas rentrés. Il lui demande donc une nouvelle fois si des dispositions particulières ont été prises pour ces compatriotes, qui ont trouvé refuge dans un autre pays que la France, et qui ont tout perdu et sont actuellement en situation de grande détresse.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/11/2005
C'est la mission interministérielle aux rapatriés qui est chargée de la mise en oeuvre du dispositif d'aide aux rapatriés de Côte d'Ivoire prévu par les décrets n° 2004-1352 du 10 décembre 2004 et n° 2004 du 23 décembre 2004. Ces textes ont été pris en application de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer qui concerne la situation des Français « rapatriés ». De fait, c'est le « rapatriement » qui suppose un retour en France et qui fonde les diverses mesures de solidarité nationale actuelles ou antérieures ayant pu être prises en faveur de nos compatriotes contraints de quitter leur pays de résidence à l'étranger. Dans ces conditions, les Français de Côte d'Ivoire réinstallés hors du territoire français ne peuvent bénéficier des dispositions des décrets de 2004. En revanche, en tant que Français établis hors de France, ils sont invités à exposer leurs difficultés au service social du consulat de France dont ils dépendent territorialement, compétent pour examiner leur situation.
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