Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/05/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la mise en place d'une chaîne française d'information internationale (CII). En effet, un rapport parlementaire élaboré par plusieurs députés et remis au Premier ministre, avait retenu le projet proposé par France Télévisions pour sa pertinence et sa cohérence. Les responsables de l'audiovisuel public avaient notamment prévu une diffusion nationale de la nouvelle chaîne, afin de contrebalancer dans les banlieues françaises l'influence grandissante des chaînes arabisantes, telles qu'Al-Jazira et Al-Arabia. Etrangement, ce travail parlementaire de l'Assemblée nationale a été, par la suite, réexaminé par un seul de ses membres, remettant en cause le travail de ses collègues, et en particulier l'objectif de diffusion sur le territoire national. De surcroît, alors que le projet avancé par le groupe France Télévisions - doublé de la qualité de son personnel - aurait permis l'existence rapide de cette chaîne, celle-ci a été retardée par le fait que certaines chaînes nationales privées sont désormais sollicitées pour le bon déroulement de la concrétisation de la CII. Il souhaiterait connaître les raisons motivant cette décision d'associer l'argent public à une entreprise privée et ainsi, de faire payer le contribuable français pour une chaîne audiovisuelle qu'il ne sera pas en droit de visionner.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 16/03/2006
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le projet de chaîne française d'information internationale (CFII), notamment sur la création d'une structure privé/public ainsi que sur son champ de diffusion. L'action audiovisuelle extérieure de la France est fortement marquée depuis 2002 par l'ambition exprimée par le Président de la République de voir créer une chaîne d'information internationale. Cet ambitieux projet vient de voir le jour grâce à la signature des textes fondateurs de la CFII et la diffusion de ses programmes pourra commencer avant la fin 2006. Dans le prolongement du rapport de M. Bernard Brochand, la CFII s'appuie sur le professionnalisme et l'expérience des deux plus grands groupes audiovisuels français, dans le cadre d'une société commune détenue à parité. La société a pris la forme d'une société anonyme à conseil de surveillance et directoire. Outre le fait que cette structure permet de mieux répartir les responsabilités selon la volonté des maisons mères tout en apportant des garanties en matière de gouvernance d'entreprise, elle confère notamment au service public un rôle moteur dans la conduite de l'entreprise, puisque le président du conseil de surveillance est le président de France Télévisions. Il est en outre légitime que cette nouvelle chaîne soit diffusée en France et qu'elle participe à ce titre au pluralisme de l'information. Elle sera donc proposée aux téléspectateurs français sur le câble, le satellite et l'internet.
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