Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 12/05/2005
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'avenir de la gynécologie médicale. En effet, depuis 2003 seuls vingt postes d'internes ont été attribués sur le plan national alors que les besoins sont estimés à 120 annuellement. Par ailleurs, la gynécologie médicale n'est pas représentée au sein d'une section du Conseil national des universités alors que depuis plus d'un an la sous-section de biologie et de médecine de la reproduction aurait manifesté son souhait d'accueillir la gynécologie médicale, ce qui assurerait la prise en compte de la spécificité de cette discipline. En conséquence il souhaite savoir s'il envisage de prendre un arrêté inscrivant la gynécologie médicale dans la sous-section 54-05 « biologie et médecine du développement et de la reproduction ».
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 16/03/2006
L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités du nouveau diplôme d'études spécialisées en gynécologie médicale traduit la volonté du Gouvernement de pérenniser cette spécialité. Seize postes ont été ouverts au concours au titre de l'année universitaire 2004-2005 et vingt postes au titre de l'année universitaire 2005-2006. Cette spécialité devrait également bénéficier de la hausse du numerus clausus engagée sous cette législature. Ainsi, entre les années universitaires 1995-1996 et 2003-2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004-2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 000 qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. S'agissant du rattachement de cette spécialité à une sous-section du Conseil national des universités, l'arrêté du 7 octobre 2005 (paru au Journal officiel du 15 octobre 2005) modifiant l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités (CNU) pour les disciplines médicales et odontologiques, crée une option gynécologie médicale.
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