Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/04/2005
M. Jean Louis Masson demande à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire de lui indiquer, région par région, quel était, au 1er janvier 2005, le taux de réalisation du contrat de plan pour ce qui est, d'une part, des infrastructures ferroviaires et, d'autre part, des infrastructures routières et autoroutières. Il souhaiterait également qu'il lui indique les deux taux correspondant à la moyenne nationale.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
La question est caduque
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