Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 14/04/2005
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation du personnel des parcs et ateliers des DDE. En raison des missions particulières de ce service comportant l'entretien d'engins et de véhicules spécifiques, nécessitant des compétences adaptées, les agents des parcs et ateliers des DDE relèvent d'un statut particulier. La loi du 13 août 2004 dispose qu'un rapport spécifique, confié à un maître des requêtes au Conseil d'Etat, doit être présenté au Parlement dans les trois ans. Un tel délai apparaissant trop long et suscitant de légitimes inquiétudes au sein du personnel, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend préserver la spécificité du statut du personnel des parcs et ateliers, notamment dans la perspective au 1er janvier 2006 du transfert de compétence des routes nationales aux départements.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 31/05/2005
Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et de la réforme de l'État, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, s'est résolument engagé dans « une stratégie ministérielle de réforme ». Cette stratégie vise à définir les perspectives d'évolution du ministère en hiérarchisant ses missions, en remodelant l'organisation territoriale des services et en mobilisant les compétences afin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires, d'améliorer en somme l'efficience du service public. C'est en tout une vingtaine de chantiers de modernisation qui ont ainsi été lancés. Il s'agit de conforter le service public de l'équipement dans une logique de résultats et de performance. Dans le cadre du transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local, les parcs de l'équipement, qui travaillent déjà majoritairement pour le compte des départements, devraient voir leur part d'activité pour les conseils généraux s'accroître. Parallèlement, l'organisation future des services déconcentrés de l'État en matière d'entretien et d'exploitation du nouveau réseau routier national, va être revue pour mettre en place une logique de gestion par grands itinéraires, dépassant le cadre départemental. Face à ces évolutions profondes, il convient de préciser le nouveau positionnement des parcs de l'équipement. En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un rapport spécifique devant le Parlement devra être présenté dans les trois ans à venir. D'ores et déjà, le ministre a confié à une haute personnalité extérieure, M. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'État, une mission de réflexion sur les parcs de l'équipement associant l'ensemble des partenaires concernés : les représentants de l'État, des collectivités territoriales, notamment des conseils généraux, et des personnels. Cette mission devra permettre de dégager les éléments du diagnostic et des propositions adaptées à l'exécution du service public routier, demain, par l'État et les départements, sur leurs réseaux respectifs. Cette mission doit également être articulée avec une approche prévisionnelle et prospective sur les compétences, l'emploi et les métiers des ouvriers des parcs et ateliers dont le statut présente de nombreux atouts. Pour conduire cette mission, M. Courtial a souhaité mener une concertation approfondie avec toutes les parties prenantes en organisant des tables rondes réunissant les représentants de l'État, des départements et des personnels concernés. À ce jour, quatre tables rondes ont été tenues. Conformément aux termes de la mission, des premières propositions devront être faites au ministre d'ici à septembre 2005.
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