Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 31/03/2005
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés que rencontrent les parents d'enfants autistes en bas âges dans l'approche des méthodes de thérapie et d'accompagnement. La France privilégie en effet à l'heure actuelle la thérapie sous forme de séances d'orthophonie et de psychomotricité ; or il existe aujourd'hui une nouvelle méthode, la méthode LOVAAS, autrement appelée ABA (Applied Behavior Analysis), qui consiste en une intervention précoce chez l'enfant atteint, avec une intense stimulation de ses facultés (30 à 40 heures d'enseignement par semaine). Cette nouvelle méthode, largement utilisée aux États-Unis, n'est pas encore appliquée en France. Pour les parents qui d'ores et déjà appliquent cette méthode, la CDES refuse de délivrer des aides complémentaires ou des compléments financiers, au motif que la méthode LOVAAS, n'étant pas reconnue au plan national, ne peut entrer dans le champ d'application des aides éventuelles délivrées au titre des compléments financiers. Il semble que cette nouvelle méthode sera bientôt abordée dans le cadre de la réflexion du comité d'experts sur l'intégration et l'éducation des enfants autistes. Aussi, Philippe Richert le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur ce sujet et sur les probabilités de reconnaissance de la méthode LOVAAS au plan national.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 28/04/2005
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la prise en charge de l'autisme en France et plus particulièrement sur les modes d'intervention précoce par la méthode de LOVAAS, également appelée ABA (Applied Behavior Analysis). Le Gouvernement est conscient qu'une intervention précoce permet à l'enfant de surmonter en partie son handicap et de progresser. A ce titre, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ont lancé, le 24 novembre dernier, un nouveau plan pour l'autisme et les troubles envahissants du développement (TED), qui vise à développer quantitativement et qualitativement le dépistage, puis le diagnostic précoce, l'information des familles, la prise en charge et l'accompagnement des personnes atteintes de TED. Ce plan est accompagné par un projet de nouvelle circulaire relative à la politique en direction des personnes atteintes d'autisme ou de troubles envahissants du développement, concertée avec les professionnels et les associations et soumise à la signature du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Pour autant, il importe que les méthodes de prise en charge éducative de l'autisme infantile proposées soient adaptées aux besoins des enfants et mises en oeuvre dans des conditions assurant leur qualité, et a fortiori ne présentent pas de caractère abusif, maltraitant ou encore déviant. C'est la raison pour laquelle la méthode de LOVAAS, comme l'ensemble des méthodes éducatives pour autistes, devra faire l'objet d'une évaluation et des recommandations de bonnes pratiques, confiées, dans le cadre du plan autisme, au nouveau Conseil national de l'évaluation sociale et médicosocial. La possibilité de suivre sur plusieurs années et à titre expérimental la mise en oeuvre par quelques établissements médicospécialisés de certaines méthodes spécifiques est aussi actuellement à l'étude. Enfin, l'utilisation de cette méthode, parmi plusieurs autres, est également abordée dans le cadre de la réflexion du comité d'experts sur l'intégration et l'éducation des enfants autistes mis en place auprès du Conseil de l'Europe.
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