Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 10/03/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la politique menée en faveur du don d'organes. Selon l'Etablissement français des greffes (EFG), l'objectif assigné par le « plan greffe », initié en juin 2000, de passer à un taux annuel de prélèvements par million d'habitants égal à 20 est atteint pour l'année 2004, avec un taux de 20,9. L'activité de greffe d'organes est en hausse de 16 % par rapport à l'année 2003. En outre, la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique comporte des mesures qui valorisent et favorisent les activités de prélèvement et de greffes en France. Toutefois, la réussite de cette politique en faveur du don d'organes et les efforts consentis devront se maintenir pour pérenniser les bons résultats. De ce fait, le prolongement du « plan greffe » devrait se poursuivre jusqu'en 2010. La loi relative à la bioéthique a prévu qu'une agence de biomédecine se substituerait à l'Etablissement français des greffes (EFG) et à l'agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine. Le Gouvernement s'était engagé à ce qu'elle soit opérationnelle début 2005, la mise en place de cette agence n'est toujours pas effective. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur le prolongement du « plan greffe » et souhaiterait savoir si l'agence de biomédecine pourra être opérationnelle rapidement.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 05/05/2005
Le 22 juin 2000, lors d'une conférence de presse, le ministre de l'emploi et de la solidarité a lancé un plan Greffe, expression d'une véritable politique de santé publique en matière de greffes d'organes, de tissus ou de cellules et d'une valorisation de cette activité. Les quatre principaux axes de cette politique sont : favoriser l'accès à la greffe ; réduire les inégalités régionales d'accès à la greffe ; renforcer la solidarité et soutenir la générosité de nos concitoyens ; accompagner les efforts de recherche pour améliorer les résultats des greffes. Ce plan Greffe mis en place en 2000 est pérenne et les résultats de 2004 sont d'ailleurs très satisfaisants avec une augmentation sensible du nombre de prélèvements. Grâce notamment à un effort sans précédent de recensement, les chiffres de 2002 ont été dépassés : 3 945 greffes d'organes ont été réalisées pour le plus grand bénéfice des patients. Pour la première fois en France, le taux de prélèvement par million d'habitants dépasse le seuil de 20 et s'élève pour 2004 à 20,9. 1 290 donneurs ont été prélevés en 2004 contre 1 119 en 2003, soit une augmentation d'environ 15 %. En conséquence, l'activité de greffe à partir de donneurs décédés enregistre une augmentation de plus de 15,7 % en 2004, soit plus de 530 greffes supplémentaires par rapport à l'année précédente. L'agence de la biomédecine, dont les décrets d'application paraîtront au cours du mois d'avril 2005, va reprendre les missions de l'Etablissement français des greffes. L'agence est un établissement public national de l'Etat créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines. Par son expertise, l'agence de la biomédecine est l'autorité de référence sur tous les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions. La prolongation du plan Greffe restera une des priorités fondamentales de l'agence de la biomédecine. La poursuite du renforcement des moyens humains. Le plan Greffe avait prévu un effort important en terme de ressources humaines dans les établissements de santé. La principale mesure concernait la création de postes de coordonnateurs de prélèvement, médecins ou infirmiers, dont l'implantation au sein des établissements de santé visait à développer le recensement des donneurs potentiels et le prélèvement des organes et tissus sur donneur décédé. Les postes prévus étaient du nombre de 120. Ce renfort s'est accompagné d'actions de formation afin de préparer le mieux possible ces professionnels. L'Etablissement français des greffes, et bientôt l'agence de la biomédecine qui lui succédera, continue ces efforts de formation. Le plan avait aussi attribué 40 postes de techniciens d'étude clinique (TEC) chargés de la saisie, la qualité et l'évaluation des données dans les systèmes d'information des greffés au niveau national, notamment dans celui des greffes d'organes (Cristal, base de données créée et développée par l'Etablissement français des greffes). Ces TEC ont permis un allégement de la charge de travail des équipes de greffe. Tous ces postes créés à l'occasion du plan Greffe contribuent aujourd'hui à l'augmentation du taux de prélèvements par million d'habitants. Le renouvellement annuel de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe. Le plan Greffe a institué la journée du 22 juin « Journée nationale de réflexion sur le don et la greffe ». Depuis sa création, l'Etablissement français des greffes s'attache à informer et sensibiliser le grand public sur le sujet du prélèvement d'organes en communiquant un maximum d'éléments permettant de comprendre cette activité. Cette communication, faite sur un mode pédagogique, a reçu un accueil très favorable des médias qui ont largement repris le sujet. Les retombées ont notamment été très importantes en presse quotidienne régionale avec des dossiers de fond. Depuis 2003, la communication est centrée sur un message qui demande à chaque individu de communiquer sa position, qu'elle soit pour ou contre le don d'organes, à ses proches. En 2003, une campagne de sensibilisation a rassemblé les mairies, les centres hospitaliers universitaires (CHU au nombre de 26 auxquels il convient d'ajouter 3 hôpitaux non CHU, mais pratiquant des greffes d'organes) et les associations en faveur de la greffe. L'Etablissement français des greffes a souhaité mettre en avant le thème de la greffe tout en respectant l'objectif général de communication qui est d'amener la discussion sur le don d'organes en famille et de prendre une position personnelle et de transmettre sa décision à ses proches. En 2004, l'Etablissement français des greffes a reconduit une campagne de communication exclusivement à destination du grand public en utilisant largement les médias. L'axe de communication pour cette campagne a été la transmission de sa position, pour ou contre le don d'organes, à ses proches. Il est également important d'expliquer la nécessité de cette transmission à ses proches. Les associations ont largement participé à cette action dans un rôle de sensibilisation et d'information du grand public. Une enquête réalisée en 2004 montre une augmentation significative du taux de mémorisation de la campagne par le grand public : 67 % des personnes interrogées se souviennent avoir vu, lu ou entendu parler du don d'organes au cours des quinze derniers jours, contre 56 % l'année dernière. L'Etablissement français des greffes, future agence de la biomédecine, renouvelle ce rendez-vous annuel autour de la greffe en 2005 et pour les années suivantes, en associant et valorisant le rôle des associations dans l'information et la sensibilisation du grand public sur le don d'organes. La mobilisation croissante du personnel hospitalier. Les différentes mesures accordées par l'Etat dans ce plan Greffe visaient à donner la possibilité à un plus grand nombre de malades d'être greffés en renforçant notamment les moyens dédiés au prélèvement dans les établissements de santé. Ainsi, pour soutenir la hausse des prélèvements, l'Etablissement français des greffes a lancé une action de mobilisation du personnel hospitalier au recensement des donneurs potentiels d'organes en vue de greffe. L'établissement s'adresse aujourd'hui, à travers l'opération « Un réflexe pour la greffe », aux personnels des hôpitaux non autorisés à prélever des six régions administratives du grand Ouest de la France (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, une partie de la région Centre, le Poitou-Charentes, Limousin). « Un réflexe pour la greffe » s'organise selon un calendrier qui s'étend de 2004 à 2006. L'implication des établissements hospitaliers dans le recensement des donneurs potentiels a pour objectif d'augmenter le nombre de greffons disponibles et permettre ainsi à plus de malades de bénéficier de la greffe dont ils ont besoin. Compte tenu du potentiel que l'on connaît dans ces hôpitaux du grand Ouest de la France, l'engagement de 80 hôpitaux à recenser annuellement deux donneurs potentiels pourrait conduire à une augmentation annuelle significative du nombre de greffes d'organes : 240 malades supplémentaires pourraient être greffés chaque année. Inscrite dans les missions des établissements de santé depuis la récente révision des lois de bioéthique, cette participation des hôpitaux et notamment des hôpitaux de proximité, via l'intégration dans des réseaux de prélèvement à l'activité de prélèvement (article L. 1233-1 du code de santé publique) est aujourd'hui une obligation. L'importante médiatisation de cette campagne valorise l'engagement de ces hôpitaux auprès du public. En donnant l'occasion aux médecins des services les plus directement susceptibles de recenser des donneurs potentiels d'organes (urgences, réanimation, soins intensifs) de rencontrer et d'échanger avec les acteurs du prélèvement et de la greffe de leur région et avec l'Etablissement français des greffes, disponible 24 heures sur 24, « Un réflexe pour la greffe » a pour conséquence directe l'augmentation du nombre de greffons qui pourraient être proposés aux malades en attente de greffe. Il est aujourd'hui envisagé par la future agence de la biomédecine que des opérations similaires soient étendues aux autres régions administratives de France au cours des années à venir. L'amélioration de l'accès à la greffe de cellules souches hématopoïétiques. Le plan Greffe a décidé d'un accroissement de la taille du fichier national des volontaires au don de moelle osseuse de 10 000 nouveaux inscrits par an pendant 3 ans. Le fichier français compte aujourd'hui plus de 130 000 volontaires au don. Dans la continuité de cette mesure et pour mieux répondre aux besoins des patients, l'Etat engage en 2005 un plan d'action sur dix années, visant à rendre accessible l'allogreffe de moelle osseuse à davantage de malades. Le recrutement de 100 000 nouveaux donneurs est programmé pour une durée de dix ans, à raison d'un recrutement de 10 000 donneurs par an. Afin de faciliter l'accueil des donneurs de moelle osseuse dans les centres donneurs de l'Etablissement français du sang et des établissements de soins, un projet pilote est lancé sur deux villes, Marseille et Montpellier. Il s'adresse aux médecins libéraux pour les faire participer au recrutement des donneurs, en particulier en leur confiant la réalisation de la consultation médicale et de l'entretien préalable au don. Concernant la poursuite du développement des banques de sang placentaire engagé dès le plan Greffe, deux maternités supplémentaires assureront cette collecte en 2005 (Toulouse et Créteil, en plus de Bordeaux et Besançon), permettant ainsi de disposer d'un plus grand nombre de lieux, mieux répartis sur le territoire national, améliorant ainsi la diversité des phénotypes représentés. En fonction des résultats de cette première extension, et des besoins enregistrés, d'autres lieux seront envisagés. Il y a aujourd'hui 5 000 unités de sang placentaires en France et 170 000 dans le monde.
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