Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 18/03/2005
Question posée en séance publique le 17/03/2005
M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, la croissance de l'économie française a atteint 2,5 % en 2004, grâce, notamment, aux mesures concrètes de soutien à la consommation et à l'investissement. Mais la poursuite de cette reprise en 2005 est soumise à plusieurs aléas internationaux que nous maîtrisons mal, je veux parler de l'évolution du dollar par rapport à l'euro ainsi que celle du pétrole brut, dont le prix du baril atteint un nouveau record aujourd'hui.
Face à ces incertitudes, les ménages et les entreprises doivent être encouragés, les premiers à consommer, afin de soutenir la croissance d'aujourd'hui, les secondes à investir, afin de construire la croissance de demain.
Les salariés ont fait beaucoup d'efforts au cours de ces dernières années. Ils paient aussi très cher le prix des 35 heures (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)...
M. Alain Gournac. Il a raison !
M. Gérard Cornu.... qui, comme vous l'avez justement rappelé, étaient censées partager le travail, mais qui ont plutôt partagé les salaires !
M. René-Pierre Signé. Il faut arrêter !
M. Jacques Mahéas. Sous-marin du MEDEF !
M. Gérard Cornu. Depuis 2002, malgré des contraintes budgétaires fortes, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a rendu aux salariés du pouvoir d'achat en baissant l'impôt sur le revenu, en revalorisant le SMIC et la prime pour l'emploi. (M. Didier Boulaud s'exclame.)
Hier, vous avez proposé de récompenser leurs efforts par un autre levier, celui de l'intéressement et de la participation aux résultats des entreprises. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Marc Todeschini. Mais combien de déficits !
M. Gérard Cornu. Vous avez parallèlement annoncé deux mesures fiscales exceptionnelles pour encourager ces entreprises à renforcer les fonds propres des sociétés innovantes et à financer des projets de recherche et de développement.
M. Raymond Courrière. Ce n'est pas nouveau !
M. René-Pierre Signé. Vieilles idées !
M. Didier Boulaud. C'est dans les vieux pots qu'on fait la bonne soupe !
Plusieurs sénateurs du groupe CRC. La question !
M. Gérard Cornu. Elle arrive !
A un moment où notre pays doit faire face à de nouvelles contraintes tout en préparant l'avenir,...
M. le président. Votre question, monsieur Cornu !
M. Gérard Cornu.... je souhaite que vous nous donniez des précisions sur les dispositifs ciblés sur les deux principaux moteurs de la croissance que sont la consommation des ménages et l'investissement des entreprises.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 18/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 17/03/2005
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je n'ai pas souhaité attendre pour m'adresser à l'opinion après ma nomination...
M. Yannick Bodin. Provisoire !
M. Thierry Breton, ministre.... au poste de ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. René-Pierre Signé. C'est un CDD !
M. Thierry Breton, ministre. Effectivement, j'ai préféré expliquer le plus rapidement possible sur quels ressorts je comptais m'appuyer pour mener la politique que le Premier ministre m'a demandé de conduire, puisque j'ai désormais l'honneur d'appartenir au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
Le premier ressort que je compte utiliser est la transparence : parler aux Français avec le même langage qu'eux ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Marc Todeschini. Comme pour les stock-options !
M. Thierry Breton, ministre. Effectivement, vous l'avez dit, l'économie est faite d'agrégats dans lesquels on ne se retrouve pas toujours et qui sont, bien souvent, le fruit d'un héritage. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. René-Pierre Signé. Ah !
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Didier Boulaud. Celui de Sarkozy !
M. Jean-Marc Todeschini. C'est Balladur qui a augmenté la dette !
M. Thierry Breton, ministre. Je l'ai dit et je le redis, car la dette, qui, voilà vingt-cinq ans, était de 90 milliards d'euros, est aujourd'hui de 1 000 milliards d'euros. Il faudra donc bien la payer ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Précisément, pour ce faire, le deuxième ressort que je compte utiliser est le principe de réalité.
Nous avons décidé, sans attendre, de prendre les mesures appropriées, d'autant que - je tiens à le dire ici, devant vous - nous avons la chance d'avoir des entreprises qui ont réalisé, en 2004, des résultats importants, fruit du travail des salariés.
M. René-Pierre Signé. Et le chômage !
M. Thierry Breton, ministre. C'est la démonstration que la France sait de nouveau être compétitive après trois années difficiles, et l'on sait pourquoi ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
J'ai donc proposé au Premier ministre - mesure qu'il a acceptée - que ces entreprises puissent, si elles le souhaitent, restituer une partie de ces profits sous forme d'une prime d'intéressement. Le Premier ministre vous parlera bientôt d'une autre mesure qui est la participation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Cette prime d'intéressement, pour les entreprises qui la versent déjà, pourra représenter, en 2005, 15 % supplémentaires « payés » sur l'impôt sur les sociétés de 2004.
Pour l'innovation et la recherche, qui relève du deuxième moteur de notre politique - investir pour l'avenir - (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), nous voulons que les entreprises de ce secteur...
M. Jacques Mahéas. Les chercheurs sont dans la rue !
Mme Nicole Bricq. Il ne lit pas les journaux !
M. Thierry Breton, ministre.... puissent investir dans des laboratoires publics, dans des PME innovantes, et déduire 2,5 % de leur impôt tout de suite.
Voilà la politique de réalité que nous comptons mener ; voilà la politique sur laquelle je m'engage.
M. Jean-Marc Todeschini. C'est comme pour l'éducation !
M. Thierry Breton, ministre. Enfin, je souhaite avoir un tableau de bord simple, compréhensible par tous, grâce auquel je pourrai rendre des comptes devant la représentation nationale, devant l'ensemble des Français, tous les trimestres,...
Mme Nicole Bricq. Vous n'êtes pas un conjoncturiste !
M. Thierry Breton, ministre.... de nos progrès, afin que la confiance revienne dans ce pays, et elle est à portée de main !
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