Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 17/02/2005
M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les transports en milieu rural. Une étude récente commandée par la DATAR vient d'être menée sur le bilan de l'existant en matière de services à la demande et de transports en milieu rural et sur les axes d'amélioration qui permettraient de renforcer la mobilité des ruraux. Il en ressort que les transports à la demande (TAD) sont utilisés par 20 000 à 30 000 personnes, principalement des personnes âgées, soit 0,2 % de la population rurale et représentent près d'un million de voyages par an. L'étude préconise notamment la définition d'un cadre réglementaire souple et équitable, l'incitation à la création de " centrales de mobilité " à l'échelle des bassins de vie, le développement de l'expérimentation du covoiturage par exemble et la prise en compte systématique de la mobilité dans toutes les politiques d'aménagement du territoire. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en la matière.
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Transmise au Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 03/11/2005
La DATAR, en partenariat avec la direction des transports terrestres (DTT) et l'ADEME, a conduit un inventaire des formes innovantes de transport en milieu rural. Ce travail fait ressortir l'incontestable développement de ces nouveaux modes (centrales de mobilité, transports en commun à la demande, prêts de véhicule), que l'on observe de manière générale dans tous les départements. D'autres analyses corroborent l'extrême mobilisation des acteurs ruraux sur cette question : ETD (entreprise, territoire et développement) fait ressortir ce thème comme récurrent dans les chartes de pays. De la même manière, les préfets qui ont eu la charge de mener les premières expériences pilotes sur les services publics dans les départements ruraux, ont souligné cette préoccupation et, pour certains, pu engager des initiatives sur ce thème. Toutefois, et c'est effectivement la seconde instruction que l'on peut tirer de ces diverses observations, l'impact du transport à la demande reste encore aujourd'hui très ténu. Si les publics touchés par l'offre existante constituent bien la cible prioritaire (personnes à mobilité réduite), ils restent trop peu nombreux à utiliser les transports à la demande. A cet égard, il entre dans les axes de travail de la conférence sur les services publics en milieu rural, que le Premier ministre a installé le 17 février 2005, et dont la présidence a été confiée à M. Paul Durieu, vice-président l'Association des maires de France (AMF), d'examiner en particulier ce thème. Cette conférence, qui regroupe des élus et des associations d'élus, des organismes spécialisés comme le GART - groupement des autorités régulatrices de transports, des opérateurs de services publics (comme la SNCF) et des représentants des administrations s'est mise au travail et conduit sa réflexion autour de quatre thèmes : la concertation dans l'organisation de l'offre territoriale ; l'analyse de la demande et la question des échelles d'action ; les pratiques innovantes ; le financement et la mutualisation. La conférence doit rendre ses propositions au Premier ministre au mois d'octobre. Les différents travaux et expériences confirment que c'est par une action concomitante sur l'offre et sur la demande que l'on peut parvenir à développer des formes innovantes de transport. A cet égard, quelques initiatives méritent d'être citées : en matière d'offre, la loi en faveur du développement des territoires ruraux, adoptée le 23 février 2005, ouvre la possibilité de recourir aux associations pour effectuer du transport, dès lors qu'une carence d'offre privée aurait été constatée par l'autorité organisatrice ; s'agissant de l'évaluation de la demande, la DTT et la DATAR mettent en place, en partenariat avec des territoires candidats, des démarches d'analyse des besoins, dont la pratique montre qu'ils sont difficiles à apprécier et en même temps déterminants pour assurer l'équilibre économique des services proposés.
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