Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 17/02/2005
M. Michel Teston souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation des personnels d'enseignement travaillant dans les centres de formation par apprentissage. Le statut et la situation de ces personnels varient trop souvent. Il est même parfois fait état de l'emploi de personnels intermittents. Afin de répondre aux attentes de ces personnels, et face à cette situation d'inégalité, il semble que la généralisation de l'application des dispositions du titre III des statuts nationaux des personnels des chambres de commerce permettrait d'uniformiser le statut des personnels d'enseignement des centres de formation par apprentissage. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la mise en place d'un cadre réglementaire imposant un statut commun pour leurs personnels d'enseignement à l'ensemble des centres de formation par apprentissage.
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Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
La question est caduque
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