Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 17/02/2005
M. Gérard Roujas attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la mise en circulation du timbre postal courant choisi parmi une centaine de maquettes dessinées à la suite d'un concours national. Or, la mention " République française " ne figure plus sur ce timbre comme c'était le cas sur les précédents depuis 1981, date à laquelle le président François Mitterrand avait rétabli cette mention supprimée en 1974 par le président Valéry Giscard d'Estaing. Cette décision serait justifiée par la directive de l'Union postale universelle RE 360. Cependant, il ne s'agit que d'une recommandation et bien des pays font figurer sur leur timbre les mentions " république de... " ou " royaume de... ", selon le cas. Considérant que la directive en question n'est pas opposable, elle ne saurait justifier à elle seule la suppression de la mention " République Française " ou, si manque de place il y a, la mention " RF ". Il lui demande donc quels sont les motifs réels de la décision et si le Président de la République entend rétablir une mention symbolique à laquelle nos concitoyens restent très attachés.
- page 439
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 17/03/2005
Le changement de mention qui vient d'avoir lieu sur les timbres-poste résulte de plusieurs facteurs. L'Union postale universelle (UPU) est une organisation internationale du système des Nations unies chargée de définir les modalités de coopération entre postes à travers une convention ayant valeur de traité international. L'article 306 du règlement d'exécution de la convention de l'UPU précise que les timbres-poste doivent porter l'indication du pays d'origine en caractères latins. Cette résolution vient d'être rappelée lors du dernier congrès de l'UPU de septembre 2004. Cette résolution est appliquée par tous les pays européens, notamment l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie ou encore la Suisse. La disparition des monnaies nationales, et notamment du franc français, avec la mise en place de l'euro a rendu plus difficile l'identification de la provenance des timbres. Pour ces différentes raisons, La Poste a proposé à la commission des programmes philatéliques d'utiliser le libellé « France » à compter du timbre « Meilleurs Voeux » qui vient d'être émis. La commission ayant émis un avis favorable, La Poste a proposé au Gouvernement d'inscrire cette disposition dans l'arrêté du mois de juillet fixant le complément du programme philatélique de 2004 et celui de 2005. Le timbre jouant aussi un rôle d'ambassadeur de la France dans les échanges internationaux, la mention « France » étant incontestablement plus explicite que le signe « RF » contribuant ainsi au rayonnement de notre pays, la proposition de La Poste a été acceptée. Naturellement, ce changement de mention sur les timbres-poste n'a aucune incidence sur les missions de service public confiées à La Poste, que ce soit la distribution du courrier à tous les Français ou encore la participation à l'aménagement du territoire grâce à la présence postale en zone rurale.
- page 771
Page mise à jour le