Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/02/2005

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces de fermeture des BEP métiers de la mode et hôtellerie au lycée professionnel Romain-Rolland de Creutzwald. Cette éventuelle décision s'inscrivant dans une politique de pôles de compétences se traduirait par une réduction de 30 % de la capacité d'accueil actuel alors que, pourtant, les effectifs sont stables. Une telle démarche de spécialisation peut éventuellement se concevoir en zone urbaine. Par contre, en milieu rural, elle a pour effet de priver les élèves du secteur géographique concerné de tout accès à une formation professionnelle diversifiée et de proximité. Les déplacements supplémentaires et très longs se traduiraient par d'importantes dépenses pour les parents et le cas échéant par l'abandon pur et simple des études. Il souhaiterait donc qu'un moratoire soit apporté à toute décision de fermeture des filières sus-évoquées, jusqu'à ce qu'un plan global de réorganisation soit élaboré pour l'ensemble du département de la Moselle. Compte tenu des compétences récemment décentralisées, le conseil général et le conseil régional ont vocation à fixer la carte scolaire et ils ont eux aussi une responsabilité à assumer.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/05/2005

L'académie de Nancy-Metz a conduit depuis deux ans, avec l'ensemble des chefs d'établissement, des travaux d'expertise de la totalité de son offre de formation initiale professionnelle et technologique afin de proposer aux jeunes Lorrains des filières solides, aux débouchés professionnels les mieux adaptés au marché de l'emploi. Les corps d'inspection ont ainsi engagé une réflexion sur le devenir de la filière des métiers de la mode en Moselle-Est, où sont proposés cinq sites de formation dans un rayon de 20 kilomètres, dans un bassin de formation qui connaît une forte baisse démographique et dont l'activité est plutôt tournée vers la plasturgie. Le manque d'attractivité de la filière et le besoin limité du tissu économique local dans le domaine de l'habillement doivent également être pris en considération dans l'évolution de la carte des formations du lycée professionnel Romain-Rolland de Creutzwald, où il a en effet été décidé de fermer la demi-section de BEP métiers de la mode et industries connexes. Quant au transfert du BEP hôtellerie-restauration au lycée Pierre-et-Marie-Curie de Freyming-Merlebach, distant de 13 kilomètres, il est motivé non seulement par le nombre des places vacantes, mais aussi par des raisons d'équipements pédagogiques : ceux-ci ne sont pas conformes aux normes HACCP (système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques) et aux normes de sécurité dans cet établissement.

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