Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 20/01/2005
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de référence à l'enseignement des langues régionales ou minoritaires dans le projet de loi sur l'avenir de l'école. Le système éducatif français ne peut pas ignorer la progression très forte des effectifs enregistrée durant ces dernières années au sein des établissements dispensant l'enseignement d'une langue régionale. Quelle que soit la pédagogie choisie, en immersion ou à parité bilingue - français/langue régionale -, les établissements concernés ont fait leurs preuves dans la réussite des élèves. Les évaluations régulières organisées par l'éducation nationale le prouvent. Pour que les langues régionales continuent à constituer une richesse culturelle pour notre pays, elles doivent pouvoir être enseignées tout au long de la scolarité. C'est ainsi que les familles ayant fait ce choix s'inquiètent fort justement de l'avenir de ces filières. Aussi, il lui serait très reconnaissant de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour introduire l'enseignement des langues régionales ou minoritaires dans le projet de loi sur l'avenir de l'école.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/05/2005
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit qu'un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité ; les modalités de cet enseignement peuvent être définies par une convention spécifique entre l'Etat et la collectivité régionale ou départementale concernée. L'article L. 312-11 du code de l'éducation précise que les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française. L'enseignement des langues régionales vise à la fois la préservation et la transmission d'un élément de la richesse du patrimoine de notre pays, l'acquisition par les élèves de compétences de communication dans la langue étudiée, en compréhension et en production, à l'oral et à l'écrit ; il s'accompagne d'acquisitions culturelles dans de nombreux domaines : histoire, géographie, littérature, arts... Outre des actions de sensibilisation possibles dès l'école maternelle, différentes formes d'enseignement sont développées à l'école primaire, puis dans le second degré.
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