Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 06/01/2005

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de l'histoire et de la géographie. Au printemps 2005, une loi d'orientation sur l'éducation nationale doit être soumise au Parlement. L'avant-projet de cette loi propose la définition d'un socle de connaissances et de compétences indispensables qui devrait être maîtrisé par 100 % des élèves au terme de leur scolarité obligatoire. L'association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) rappelle à ce propos la place essentielle que l'histoire et la géographie doivent continuer à occuper dans ce socle. Les programmes actuels, définis en 1995, sont de nature à justifier cette place par leurs " finalités intellectuelles, civiques, patrimoniales et culturelles ". Dès la classe de sixième, des notions étudiées, par exemple celles d'histoire, de pouvoir, de croyances, de cité, de démocratie, de république en histoire, de population, de richesse, de développement, de paysage, de milieu, de contrainte, en géographie, font partie des connaissances fondamentales pour un élève de collège. La maîtrise de ces notions est accompagnée par l'étude de documents patrimoniaux majeurs et par l'acquisition des repères essentiels structurant l'espace et le temps. L'enseignement de l'histoire et de la géographie contribue en outre d'une manière majeure à l'acquisition et à la maîtrise de la langue française par la diversité des documents étudiés et par les activités qui s'y rapportent. Quant à l'éducation civique, confiée en collège aux professeurs d'histoire et de géographie - à l'exception d'une demi-heure hebdomadaire en sixième, relevant d'autres disciplines et qui, de ce fait, n'est pas utilisée pour cela -, il n'est guère besoin de souligner sa place dans la dimension citoyenne de l'éducation et des enseignements fondamentaux. Au-delà de leur contribution au socle des connaissances fondamentales indispensables, histoire, géographie, éducation civique sont les fondements du socle républicain de notre pays. Ces connaissances et les apprentissages qui leur sont liés sont évalués aujourd'hui par une épreuve écrite obligatoire au brevet des collèges. Pour ces raisons, l'APHG reste déterminée à voir conserver à ces disciplines leur spécificité et une place à part entière dans le socle " indispensable " envisagé par la loi d'orientation. Elle demande donc que l'histoire, la géographie et l'éducation civique ne deviennent pas matières optionnelles dans le futur examen du brevet des collèges et restent évaluées par des épreuves écrites pour tous les élèves de troisième. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/03/2005

L'histoire, la géographie et l'éducation civique restent des disciplines obligatoires à l'école, au collège et au lycée. L'article 6 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école dispose que dans les connaissances et compétences indispensables à acquérir par chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire figure « une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté ». L'histoire, la géographie et l'éducation civique contribuent pleinement à la maîtrise de cette partie du socle. Ces disciplines font partie du tronc commun des disciplines obligatoires en classe de troisième. Dans le projet de brevet rénové, tous les élèves seront évalués en histoire-géographie et en éducation civique. De même au lycée, l'histoire et la géographie font partie des enseignements obligatoires du tronc commun de la classe de seconde générale et technologique et du cycle terminal de chacune des séries. Il n'a jamais été prévu de les exclure de l'examen du baccalauréat.

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