Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 28/01/2005
Question posée en séance publique le 27/01/2005
M. Jacques Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Elle concerne le sort dramatique des deux cents agents du conseil régional du Languedoc-Roussillon, ou d'organismes qui dépendent de ce dernier, qui sont victimes d'une honteuse chasse aux sorcières. (Exclamations sur les travées de l'UMP. - Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. C'est honteux !
M. René-Pierre Signé. Mauvais perdant !
M. Roland Muzeau et M. René-Pierre Signé. Le Front national !
M. Jacques Blanc. Ce sont des responsables administratifs, des directeurs, des chargés de mission, mais aussi des agents qui sont, depuis dix mois, « placardisés », harcelés (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) et parfois insultés, comme ce fut le cas pour les agents du Centre régional des lettres.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous devriez vous abstenir de ce genre de propos !
M. Jacques Blanc. Ce sont les trente-cinq salariés de l'Agence méditerranéenne pour l'environnement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Abstenez-vous de ce genre de propos, monsieur Blanc ! Vous êtes mal placé pour cela !
M. René-Pierre Signé. Il ose donner des leçons !
M. Jacques Blanc. Quant aux soixante salariés de l'association Liaisons-Entreprises-Formation, qui accueillent, qui informent, qui assurent des parcours de formation à 48 000 demandeurs d'emploi par an, ils ont été obligés de saisir le conseil des prud'hommes. Ils ont gagné, et la région doit les intégrer ! La région refuse de respecter la décision du conseil des prud'hommes.
M. Henri de Richemont. C'est scandaleux !
M. Jacques Blanc. Et, aujourd'hui, ils ne savent même pas s'ils seront payés en fin de mois.
M. Yannick Bodin. Mauvais perdant !
M. Jacques Blanc. Ils sont acculés et plongés dans l'angoisse...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Posez votre question !
M. Jacques Blanc. ...du seul fait de la région, qui empêche l'association de poursuivre son objet social.
M. Roland Muzeau. Quand on gère comme vous l'avez fait, on ne donne pas de leçon !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes bien mal placé, monsieur Blanc !
M. Jacques Blanc. Sur la base de ce triste constat, le conseil d'administration de l'association a décidé, sans se substituer à la région employeur, d'offrir des avances pour compenser les salaires non payés. Elle a dû demander l'inscription de ses salariés au chômage technique.
Monsieur le ministre, quel rôle peuvent jouer vos services pour faire respecter par la région les décisions du conseil des prud'hommes ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yannick Bodin. Cafteur !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Aucun !
M. Jacques Blanc. Il s'agit du respect de l'article L 122-12 du code du travail. : il s'applique aussi bien au secteur public qu'au secteur privé.
Plus globalement, comment faire respecter les justes droits de ceux qui sont victimes de l'intolérance et du mépris ?
M. David Assouline. Parlons du Front national !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes mal placé pour tenir de tels propos.
M. René-Pierre Signé. Il ose donner des leçons !
M. Jacques Blanc. Comme vous, monsieur le Premier ministre, je crois à la décentralisation. Elle suppose que les élus respectent les lois et les personnes. En Languedoc-Roussillon, ce n'est pas le cas ! Les élus cherchent à casser ce qui a été fait. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Bel. Par le Front national !
M. Jacques Blanc. Ils méprisent et traitent d'une manière indigne tous ceux qui n'ont d'autre tort que celui d'avoir servi loyalement la région.
Je compte sur le Gouvernement pour faire respecter les lois et les personnes !
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Réponse du Ministère délégué aux relations du travail publiée le 28/01/2005
Réponse apportée en séance publique le 27/01/2005
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le sénateur, le conseil régional du Languedoc-Roussillon a repris les activités de l'association Liaisons-Entreprises-Formation. Mais il a omis le fait qu'il existe une continuité du contrat de travail en application de l'article L. 122-12 du code du travail, qui vaut en Languedoc-Roussillon comme dans les autres régions. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
Saisi par les salariés, le conseil des prud'hommes a confirmé la continuité du contrat de travail, conformément à une jurisprudence devenue constante, tant du Conseil d'Etat que de la chambre sociale de la Cour de cassation, en application, d'ailleurs, d'une directive de 2001.
Nous venons d'apprendre que l'association a pris la décision de constater qu'elle n'était plus à même de poursuivre son objet social.
Dans le même temps, elle s'est déclarée ouverte au règlement des salaires dus par la région au titre de l'article L. 122-12 à ces personnes qui, depuis dix mois, ne sont plus en situation de salariés.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y en a beaucoup qui sont dans ce cas ailleurs ! Je pense à mon département !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Il appartient aujourd'hui à la région Languedoc-Roussillon de prendre tout simplement ses responsabilités, en application du code du travail.
M. Raymond Courrière. Que fait Sarkozy avec les associations de l'UMP ?
M. Gérard Larcher, ministre délégué. A la suite de la décision de l'association et de celle du conseil des prud'hommes, qu'il ne m'appartient pas de commenter ici, j'ai demandé au directeur départemental du travail et de l'emploi d'engager une médiation entre les parties.
Ici comme ailleurs, le Gouvernement fera respecter le code du travail !
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