Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 30/12/2004
M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'annonce par la SNCF de supprimer certaines liaisons grandes lignes sur l'axe Nantes-Bordeaux. Un tel choix, outre l'affaiblissement du service rendu aux usagers, détériore les relations entre la SNCF, les régions et les usagers et remet en cause le maillage ferroviaire et la politique d'aménagement du territoire. Une concertation interrégionale entre l'Etat, la SNCF et les régions de l'arc atlantique apparaît nécessaire. Il lui demande donc quelles mesures comptent prendre le Gouvernement afin de régler ce dossier, et plus généralement qu'un débat national soit initié sur la politique ferroviaire.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 24/02/2005
Il est aujourd'hui du ressort de la SNCF d'exploiter les liaisons existantes dans le cadre du monopole dont elle bénéficie et du système de péréquation financière qui lui permet d'assumer à la fois des missions relevant du service public et des missions à caractère davantage commercial. Dans ce cadre, il est légitime qu'elle réfléchisse à une meilleure adéquation de l'offre qu'elle propose avec les trafics existants ou potentiels. Les lignes concernées assurent de multiples fonctions, à la fois d'intérêt régional, interrégional ou national et conduisent la SNCF à souhaiter refondre les services pour proposer une nouvelle offre, qui puisse répondre à la fois aux volontés exprimées par certaines régions et au souci de maintenir une liaison structurante. Dans ce contexte, conformément à ce qu'il a été convenu en septembre dernier avec les présidents de la SNCF et de l'Association des régions de France, un groupe de travail avec les représentants des régions, la SNCF et l'Etat a été mis en place à l'initiative de ce dernier dès le dernier trimestre 2004, pour effectuer un diagnostic précis et partagé de l'état actuel de ces liaisons en termes de trafic mais également financiers. Dans les semaines qui viennent, un audit comptable, dont le cahier des charges a été élaboré de manière partenariale, va être lancé par la SNCF pour examiner la fiabilité des comptes de certaines liaisons interrégionales. Parallèlement à ce travail, l'ensemble des partenaires recherchera des solutions au cas par cas permettant de rénover en profondeur ces dessertes pour leur rendre une pertinence en matière de services offerts et de bilan économique. Ce dispositif devrait permettre de trouver des solutions de modifications relatives à l'organisation des dessertes concernées, dans un cadre partenarial le plus large possible.
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