Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 18/11/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'apprentissage de la natation et le rôle joué par les maîtres nageurs sauveteurs (MNS). Cette honorable corporation s'inquiète vivement du fait que la natation n'est plus une activité s'exerçant dans un environnement spécifique, une multitude de personnes non diplômées pouvant dorénavant encadrer toutes les activités aquatiques. Parallèlement de nombreux professionnels diplômés BEESAN se voient refuser l'autorisation d'enseigner la natation pour des raisons catégorielles (catégorie C de la fonction publique territoriale) ou économiques. Aucun plan d'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans n'a été mis en place : au contraire un appel aux bénévoles non qualifiés est même prôné par la circulaire sur la natation scolaire. Il lui demande si, face à cette situation critiquée à juste titre par cette corporation, il n'envisage pas l'inscription immédiate de la natation au titre II du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article 363-1 du code de l'éducation, comme " activité physique et sportive s'exerçant dans un environnement spécifique ".
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 03/03/2005
Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique », est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant, qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant, qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué et de réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin d'année 2005.
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