Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 11/11/2004
M. André Vallet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur certains éléments du contenu de la réforme de la direction générale de l'armement (DGA). Il lui indique que les personnels éprouvent les plus vives inquiétudes quant à leur devenir, et qu'ils regrettent l'imprécision des mesures annoncées. Il lui rappelle que la direction des centres d'essais et d'expertise va être scindée en deux directions : la direction des essais (DE) et la direction de l'expertise technique (DET). Or, les compétences essais et expertises sont étroitement liées, et cette séparation ne semble pas répondre à une nécessité technique. Par ailleurs, il lui rappelle que la décentralisation est très souvent la règle en matière de fonction publique, alors que la réforme de la DGA semble impliquer, notamment, la centralisation de la fonction informatique, de la filière achats, et de la filière finances. Il lui indique que ces centralisations auront un impact non négligeable sur la réactivité de la DGA et sur les tissus économiques locaux. Dès lors, il lui demande la justification d'une nouvelle réforme de la DGA, alors que la situation engendrée par la précédente n'est pas encore stabilisée.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 13/01/2005
La délégation générale pour l'armement (DGA) a accompli depuis 1996 une réforme importante de ses structures et de ses méthodes de travail. La ministre de la défense a souhaité donner un nouvel élan à l'évolution de la DGA, pour améliorer encore la conduite des programmes d'armement et la fonction de préparation de l'avenir. Dans cette perspective, la DGA doit recentrer son action autour de deux axes principaux : le renforcement de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat, qui doit s'appuyer sur une véritable stratégie de consolidation des compétences techniques clés que doit détenir le ministère de la défense, et la contribution active à la constitution d'une base industrielle de défense performante et compétitive, à l'échelle nationale et européenne. L'organisation de la DGA s'articulera principalement autour de deux pôles : le pôle " stratégie, sécurité, international " et le pôle " opérations " destiné à conduire les programmes. Ce dernier s'accompagne de la création d'une direction de l'expertise technique qui devra mettre en place une véritable stratégie pour identifier les compétences techniques nécessaires à la conduite des projets. Si la synergie entre le secteur de l'expertise technique et celui des essais demeure forte, ces deux activités relèvent toutefois de domaines différents. L'expertise technique, qui intervient à tous les stades des programmes d'armement, contribue au renforcement de la maîtrise d'ouvrage. Les essais ont pour leur part vocation à tester et évaluer les performances des systèmes, de manière indépendante, au bénéfice des directions des programmes. Ils nécessitent le plus souvent des investissements matériels conséquents. Ces deux activités méritent donc de s'inscrire chacune dans un plan stratégique dédié, relevant d'une autorité clairement identifiée et dont l'objectif demeure l'accroissement du professionnalisme et de l'efficacité de l'action de la DGA. Ce souci d'améliorer les performances de la DGA conduit également à apporter quelques évolutions aux fonctions achat et informatique d'administration et, de gestion déployées dans les centres de la DGA, visant à parvenir à une plus grande cohérence des actions menées dans chacun de ces domaines. Par ailleurs, la LOLF, outil d'amélioration de l'ensemble de la gestion publique, nécessite de renforcer le pilotage de la gestion financière au sein de la DGA. Il sera confié à une autorité unique qui favorisera la mise en place d'un véritable dialogue de gestion, préfigurant pleinement la rénovation introduite par la LOLF. Néanmoins, si la réforme de la DGA entraîne une nouvelle répartition des attributions entre ses directions, aucune restructuration ni fermeture de centre n'est à l'ordre du jour. Ces évolutions n'auront donc pas de conséquences sur la situation du personnel des établissements. Aucune mobilité géographique imposée ne sera engendrée par les évolutions en cours. Ainsi, l'absence totale de restructuration, associée au respect des effectifs budgétaires et à la politique d'acquisition mise en oeuvre, confortent le rôle des centres de province de la délégation au sein des tissus économiques locaux. Par ailleurs, la réorganisation de la DGA améliorera son fonctionnement et sa réactivité à tous les niveaux, y compris localement. En tout état de cause, l'évolution en cours de la DGA, dont les textes d'organisation devraient très prochainement faire l'objet d'un avis du Conseil d'Etat, ne diminue en rien l'atout qu'elle constitue pour les régions et bassins d'emploi où elle est implantée.
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