Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 17/06/2004
M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les difficultés que connaissent les carrossiers réparateurs depuis l'évolution certaine en matière de sécurité routière et de la mise sur le marché par les constructeurs de véhicules avec des temps de réparation en forte baisse. Les conventions d'agrément qui lient les carrossiers-réparateurs et les assureurs définissent les tarifs horaires, les remises et les services gratuits en contrepartie d'un volume de travail. Compte tenu des nouveaux paramètres, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de provoquer une table ronde permettant de considérer les conditions réelles et d'envisager l'avenir.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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