Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 27/05/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation préoccupante de la filière de récupération textile en France. L'intérêt de la filière de récupération textile est qualitativement et quantitativement important tant en matière d'environnement que de créations d'emplois au bénéfice de publics défavorisés. Malgré son intérêt évident, l'avenir de cette filière est menacé. La proportion d'articles ré-employables, qui génèrent le plus de valeur ajoutée et, donc, financent le recyclage des autres produits, baisse considérablement dans les produits collectés. Par ailleurs, le durcissement de la réglementation en matière de traitement des déchets ultimes a renchéri le coût de traitement de ceux-ci et donc augmenté les charges supportées par les seuls recycleurs. Enfin, les réglementations sociales, telles que la loi sur les 35 heures, si elles peuvent être bénéfiques pour les personnes, ont néanmoins accéléré la hausse des coûts de traitement dans des métiers où la main d'oeuvre est prépondérante puisqu'elle représente 60 à 70 % du prix de revient. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre rapidement pour sauver ce secteur d'activité.
- page 1109
Transmise au Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 02/09/2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation préoccupante de la filière de récupération textile en France, et l'interroge sur les mesures en matière de réglementation relative au traitement des déchets, ainsi que de réglementations sociales relatives à la loi sur les 35 heures qu'il compte prendre pour diminuer les charges et sauver ce secteur d'activité. En premier lieu, il convient de préciser que la filière de récupération textile compte 32 entreprises en France, dotés d'un effectif total de 2 600 salariés repartis en deux types d'emploi : les emplois de l'économie marchande 600 salariés et les emplois de l'économie solidaire 2 000 emplois dont 1 000 sur le secteur marchand et 1 000 sur le secteur non concurrentiel différentes associations caritatives). Le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale porte une attention toute particulière à ce secteur d'activité en raison de sa forte capacité d'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi. L'insertion de ces publics constitue en effet un des enjeux majeurs de la politique de l'emploi du gouvernement. Il apporte son soutien pour favoriser les créations et le maintien d'emplois en mobilisant notamment des aides au recrutement et à la formation des salariés ainsi qu'à l'accompagnement d'entreprises à la fois de l'économie marchande et solidaire. Ce soutien sera renforcé dans le cadre du plan de cohésion sociale. Concernant les réglementations sociales, notamment en matière de réduction et d'aménagement du temps de travail, la loi relative aux salaires, au travail et au développement de l'emploi du 17 janvier 2003 a institué une réduction des cotisations sociales qui n'est plus subordonnée à la pratique d'un horaire collectif structurel inférieur ou égal à 35 heures. Cela autorise les entreprises à recourir, avec davantage de souplesse aux heures supplémentaires en cas d'augmentation de leur volume d'activité.
- page 2009
Page mise à jour le