Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 11/03/2004
M. Jacques Peyrat souhaite rappeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur sa question écrite n° 09721 du 6 novembre 2003 relatif aux arguments du Centre régional d'informations préventives liées à l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur restée sans réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée
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