Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - UMP) publiée le 26/02/2004
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les problèmes d'obésité infantile. En effet, les problèmes de surpoids, qui touchaient environ 3 % des enfants de cinq à douze ans au milieu des années 60, affectent désormais plus de 12 % des individus de cette classe d'âge. Or deux tiers de ces petits obèses ne parviennent pas à retrouver une corpulence normale une fois arrivés à l'âge adulte, perdant de nombreuses années d'espérance de vie à mesure qu'augmente leur risque de développer du diabète ou des maladies cardio-vasculaires. Selon la présidente de l'Association française de pédiatrie ambulatoire, " en l'absence de traitement systématique efficace, il apparaît désormais évident que la prévention est l'outil disponible le plus efficace ". Le programme d'éducation sanitaire EPODE (Ensemble prévenons l'obésité des enfants), soutenu par le ministère de la santé et porté par un groupe de médecins, sera prochainement mis en oeuvre dans dix communes regroupant 600 000 habitants. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est dans ses intentions d'étendre ce dispositif à l'ensemble de la France.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 26/05/2005
Depuis quelques années la fréquence de l'obésité chez l'adulte augmente de 5 % par an pour atteindre 11,3 % en 2003. Le pourcentage d'enfants en surpoids est passé de 5 % en 1980 à 16 % en 2000. La prise de conscience de l'ampleur du problème de l'obésité et de l'importance de la nutrition comme déterminant essentiel de santé a conduit à l'élaboration du Programme national nutrition santé (PNNS) sur cinq ans qui compte parmi ses objectifs la réduction de 20 % de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes et l'interruption de l'augmentation de la prévalence de l'obésité chez les enfants. Démarré en 2001, le PNNS mène plusieurs actions orientées vers la prévention primaire et le dépistage précoce de l'obésité : circulaire relative à l'alimentation en milieu scolaire en 2002 ; guide alimentaire destiné aux parents d'enfants et d'adolescents diffusé depuis septembre 2004 ; disque pour le calcul de l'indice de masse corporelle (IMC) des enfants accompagné de courbes d'IMC et d'un livret explicatif diffusé aux professionnels de la santé ; module de formation continue sur l'obésité de l'enfant. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a formulé des recommandations pour la partie clinique de la prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adolescent. Dans plusieurs régions des expérimentations sont menées sur la stratégie de prise en charge de l'obésité infantile. Elles réunissent autour de l'enfant et sa famille les multiples compétences professionnelles des acteurs de la ville et de l'hôpital dans un travail en réseau. Le programme EPODE (Ensemble prévenons l'obésité des enfants), mené actuellement dans dix villes, en est un bon exemple. Parmi ces villes, six ont récemment signé avec le ministre de la santé et le président de l'Association des maires de France la charte « Ville active du PNNS ». Lancée en novembre 2004, cette initiative est réservée aux municipalités engagées dans l'amélioration de la nutrition, notamment celle des enfants. Plusieurs grandes villes ont déjà adhéré à cette charte, l'objectif étant d'atteindre 100 signatures d'ici fin 2005. Enfin la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 comprend deux mesures de prévention importantes contribuant à la lutte contre l'obésité : l'obligation pour les annonceurs d'accompagner les messages publicitaires portant sur les boissons et produits alimentaires manufacturés d'une information à caractère sanitaire, ou à défaut de verser une taxe égale à 1,5 % du coût de l'émission des publicités, dont le produit sera destiné à l'Institut national de promotion et d'éducation à la santé (INPES), afin de financer des actions d'information et d'éducation nutritionnelle. Les modalités d'application de cet article seront déterminées par décret en Conseil d'Etat courant 2005 ; l'interdiction des distributeurs payants de boissons et produits alimentaires dans les établissements scolaires à partir de septembre 2005.
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