Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 22/01/2004
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de procéder à l'indispensable réhabilitation de la ligne de chemin de fer de Clermont (Oise) à Choisy-la-Victoire. Cette réhabilitation d'une installation, propriété de Réseau ferré de France, est absolument nécessaire au développement économique régional et en particulier à la pérennité de trois entreprises de l'Oise, à savoir : le groupe STVA, société de droit privé, filiale à hauteur de 67 % du groupe SNCF-Participations, qui exploite en propriété et avec ses partenaires un parc très important de moyens de transport routiers et ferroviaires et des plates-formes dont celle d'Avrigny - Choisy-la-Victoire (37 hectares, 22,74 MEUR d'investissements, 150 emplois à terme sans transfert) ; la société STAB, qui a vocation à commercialiser des tubes acier et dérivés et qui est également intéressée à développer le réseau ferré pour ses approvisionnements et ses livraisons ; l'Union coopérative Avrigny-Clermont (UCAC), qui gère des silos de stockage de céréales et de produits agricoles et dont les installations sont aussi reliées à la desserte ferroviaire. Les trois sociétés sont riveraines et desservies par la voie ferrée. Elles utilisent et souhaiteraient pouvoir utiliser davantage la desserte ferroviaire pour leur développement économique mais se trouvent confrontées aux difficultés suivantes : ligne à voie unique, à trafic restreint sur 12 kilomètres ; desserte sur la base actuelle de trois trains par semaine ; longueur des convois limitée à 400 mètresm (alors qu'un train de fret peut aller jusqu'à 750 mètres) ; difficultés de dessertes (24 passages à niveaux manuels) ; durée de la desserte proche de quatre heures. Pour la seule société STVA, les flux annuels qui peuvent être envisagés par le fer sont d'environ 60 000 voitures (40 à 50 % du potentiel total du site), soit quelque 6 000 wagons (dont 4 000 en provenance d'Allemagne) représentant un transfert possible sur rail de 7 500 équivalents camions. Compte tenu de l'intérêt évident au regard du développement économique local, d'une part, et, d'autre part, que ce projet participe pleinement aux objectifs des pouvoirs publics d'agir pour un nouvel équilibre rail-route, il lui demande s'il peut lui préciser l'évaluation du coût de cette opération de réhabilitation de la ligne de chemin de fer Clermont-Choisy-la-Victoire, compte tenu de son caractère expérimental et exemplaire, les possibilités quant au financement global de l'opération et les calendrier et délai de réalisation probables de celle-ci.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 22/04/2004
La modernisation de la ligne de chemin de fer reliant la localité d'Avrigny à celle de Clermont, dans le département de l'Oise, a été évoquée dès la création par la société STVA d'une plate-forme de réception de voitures neuves embranchée à cette voie ferrée. Les possibilités de développement du trafic du fait de la présence d'autres entreprises raccordées à cette voie ou pouvant l'être ont conduit la SNCF à demander à RFF de conduire une étude destinée à lui permettre d'engager les chiffrages. Réseau ferré de France (RFF) devrait disposer d'ici à la fin du premier semestre 2004 du chiffrage des travaux concernant le raccordement de la plate-forme STVA ainsi que celui des travaux liés à la réhabilitation de l'exploitation et de l'entretien de la ligne. Il conviendra alors d'en examiner les conditions de financement. RFF doit en effet, en application de son statut, respecter pour tous ses projets d'investissement des règles en termes d'équilibre financier. Compte tenu de l'incidence de ces trafics sur la vie locale en termes de développement économique et d'impact environnemental, une participation des collectivités locales intéressées pourrait être envisagée en complément des financements mobilisables par RFF et par les entreprises concernées. STVA a déjà pris des contacts avec plusieurs collectivités territoriales concernées. Les travaux de réhabilitation de la ligne semblent pouvoir être réalisés sur une période qui ne dépasserait pas une année.
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