Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 22/01/2004
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les dysfonctionnements de plus en plus importants dans les remplacements d'instituteurs à Paris. Les absences de moins de quinze jours ne sont plus remplacées et certains congés de longue maladie et de maternité non plus. Certaines écoles souffrent de l'absence de trois enseignants. Cela a pour conséquence de répartir de nombreux élèves dans des classes déjà souvent surchargées ou même de les priver d'heures d'enseignement auxquelles ils ont droit. Face à cette situation la réponse ne peut être ni de chercher les enseignants qui ne sont pas devant une classe, comme les directeurs ou les conseillers pédagogiques, ni d'annuler les stages de formation continue des enseignants mais de recruter sur les listes complémentaires, En tout état de cause cette situation souligne le manque de postes à Paris. Le nombre de postes supplémentaires pour l'année prochaine est en recul de 16 postes (20 postes supplémentaires contre 36 l'année dernière) alors qu'il y a besoin de près du triple. Par conséquent, elle lui demande ce qu'il compte faire pour débloquer d'urgence les moyens nécessaires et relancer le dialogue.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 01/04/2004
Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Paris bénéficie de créations d'emplois d'enseignant du premier degré à hauteur de vingt emplois pour la rentrée 2004. La mise en oeuvre de la carte scolaire départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques, tout en préservant un potentiel de remplacement. Ainsi, en ce qui concerne le remplacement des instituteurs à Paris, le recteur et le directeur de l'académie de Paris sont le mieux à même d'expliciter cette situation particulière et de répondre à ces préoccupations.
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