Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 30/01/2004
Question posée en séance publique le 29/01/2004
M. Guy Fischer. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, je voudrais, en préalable à ma question, démontrer combien les conditions d'existence des demandeurs d'emploi se sont dégradées depuis l'avènement du gouvernement de M. Raffarin. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. Et avant ?
M. François Trucy. Avant, c'était le paradis !
M. Guy Fischer. L'accord UNEDIC de décembre 2002, appliqué aux nouveaux entrants, avait considérablement réduit leurs droits à indemnisation et leur durée d'indemnisation. Appliqué aux chômeurs déjà indemnisés avant le 1er janvier 2003, il ampute leurs droits d'une durée moyenne de sept mois et concerne, d'après l'UNEDIC, environ 614 000 personnes.
Mme Nicole Borvo. Une paille !
M. Guy Fischer. En septembre dernier, vous avez encore rogné leurs droits en réformant l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS : limitation de la durée de versement à deux ans pour les nouveaux allocataires et à trois ans pour les personnes qui perçoivent déjà l'ASS.
Les chômeurs de plus de cinquante-cinq ans...
Mme Nicole Borvo. A la poubelle !
M. Guy Fischer. ... conserveront leur allocation sans limite de durée mais perdront la majoration de 40 % qu'ils perçoivent actuellement, sans compter les 125 000 personnes qui viennent de l'UNEDIC et qui ne percevront rien en vertu des conditions restrictives d'attribution de l'ASS en fonction des revenus familiaux.
M. Dominique Braye. On n'a rien compris ! (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Guy Fischer. Les problèmes des chômeurs ne vous intéressent pas !
Mme Nicole Borvo. Vous ne savez pas ce que c'est, un chômeur !
M. René-Pierre Signé. Ils mangent trop de brioche, trop de caviar !
M. Guy Fischer. Je ne reviendrai pas sur la situation scandaleuse faite aux intermittents du spectacle (Exclamations sur les travées de l'UMP) car c'est ainsi que vous « maquillez » les chiffres du chômage.
M. René-Pierre Signé. Absolument !
M. Guy Fischer. Avec un cynisme stupéfiant, vous aviez à l'époque justifié votre décision par le fait que « la chaîne de solidarité n'était pas rompue, puisqu'il y a le RMI » !
Mme Nicole Borvo. Ah ! parlons-en !
M. Guy Fischer. Désormais, le seul « choix » des personnes privées d'emploi sera le RMI ou le RMA,...
M. Didier Boulaud. Le RMI, vous savez ce que c'est ?
Un sénateur de l'UMP. C'est long cette intervention !
M. Jacques Valade. Trop long !
M. le président. Monsieur Braye, je vous en prie ! C'est moi qui préside, pas vous !
M. Dominique Braye. Pour une fois que je ne disais rien ! (Rires.)
Mme Nicole Borvo. Ne riez pas, vous êtes filmés ! Ne riez pas des chômeurs !
M. Guy Fischer. Désormais, donc, le seul « choix » des personnes privées d'emploi sera le RMI ou le RMA, ce dernier contrat au rabais payé 20 heures sur la base du SMIC horaire (Vives exclamations sur les travées de l'UMP) et exonéré de charges patronales, avec lequel ils valideront un trimestre de retraite en travaillant un an !
M. le président. Posez votre question, monsieur Fischer.
M. Guy Fischer. Monsieur le président, j'ai reçu les comités de chômeurs ; j'ai senti leur détresse, mais aussi leur colère et leur détermination. Aujourd'hui, ils ne baisseront pas les bras et ne se laisseront pas traiter comme des sous-hommes.
M. Dominique Braye. C'est trop long ! La question !
M. le président. Votre question, monsieur Fischer !
M. Guy Fischer. Déjà, ils sont plus de mille à attaquer devant les tribunaux les ASSEDIC, qui ont bel et bien rompu unilatéralement le contrat que constituait la signature du PARE, le plan d'aide au retour à l'emploi.
M. le président. Votre question, vite !
M. Dominique Braye. Il parle depuis quatre minutes déjà !
M. Guy Fischer. Monsieur le ministre, l'Etat ne peut laisser sans ressources des dizaines de milliers de nos concitoyens. Quelles mesures prendrez-vous pour mettre fin à cette situation ? Un collectif budgétaire s'impose.
Allez-vous abroger ces dispositions honteuses qui font de ces chômeurs des citoyens dénués de droits et de ressources ?
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 30/01/2004
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2004
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur Fischer, la réforme de l'UNEDIC, vous le savez bien, était nécessaire. (Mme Nicole Borvo s'esclaffe.)
Elle a été décidée par les partenaires sociaux et implique trois efforts : un effort important, pour un tiers du déficit, qui est assumé par les employeurs ; un effort qui correspond à la réduction de la durée d'indemnisation et qui, je vous le rappelle, nous ramène à une situation qui a longtemps persisté dans notre pays, même à une époque où vous étiez aux affaires (M. Dominique Braye rit),...
Mme Nicole Borvo. Ah !
M. François Fillon, ministre. ... enfin, un emprunt qui permettra à l'UNEDIC d'anticiper la reprise économique et la baisse du chômage.
Sans cette réforme, c'est l'ensemble de notre système d'indemnisation du chômage qui aurait été en grand danger.
M. Dominique Braye. Eh oui !
Mme Nicole Borvo. Il faudra le dire aux chômeurs qui n'ont rien ! Ils seront contents !
M. François Fillon, ministre. Avec cette réforme, monsieur Fischer, nous resterons le pays d'Europe où le système d'indemnisation du chômage est le plus généreux.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. René-Pierre Signé. Allez le dire aux chômeurs !
M. François Fillon, ministre. La durée d'indemnisation est de deux ans en moyenne s'agissant de l'UNEDIC, auxquels s'ajoutent deux ans d'ASS après la réforme introduite par le Gouvernement, sans parler des autres dispositifs de solidarité mis en place.
Les demandeurs d'emploi concernés par ces mesures ont été prévenus par l'ASSEDIC en novembre dernier afin qu'ils puissent faire les démarches nécessaires soit pour demander à bénéficier de l'ASS - et un grand nombre d'entre eux l'ont fait -, soit, pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l'ASS en raison des conditions d'obtention de cette aide, pour solliciter le revenu minimum d'insertion.
Mme Nicole Borvo. Il faut trois mois, monsieur le ministre ! C'est long !
M. François Fillon, ministre. C'est bien pourquoi - mais vous ne m'écoutez pas - ils ont été prévenus au mois d'octobre dernier par les ASSEDIC !
Mme Nicole Borvo. Ils ont été prévenus !...
M. François Fillon, ministre. De ce fait, personne aujourd'hui ne se trouve sans ressource en raison de la réforme. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo et M. Guy Fischer. C'est faux !
M. François Fillon, ministre. Les seules personnes qui peuvent être privées d'indemnisation sont celles qui ont un niveau de revenu supérieur au plafond nécessaire à l'obtention du revenu minimum d'insertion.
M. Dominique Braye. Voilà !
M. François Fillon, ministre. Il est donc tout à fait inexact de dire que cette réforme laisse des Françaises et des Français sans aucune ressource.
M. Dominique Braye. Très bien !
Mme Nicole Borvo. C'est faux ! Elle les laisse sans ressources !
M. François Fillon, ministre. Monsieur le sénateur, on ne peut pas - je le redis devant vous - indemniser indéfiniment le chômage,...
M. René-Pierre Signé. Il faut créer des emplois !
M. François Fillon, ministre. ... mais nous avons également besoin d'un système de solidarité sans faille. C'est pourquoi nous avons mis en place...
Mme Nicole Borvo. L'exploitation !
M. François Fillon, ministre. ... le revenu minimum d'activité, qui offrira une nouvelle possibilité d'insertion à ceux qui sont très éloignés de l'emploi.
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