Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 25/12/2003
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés rencontrées par les entreprises de pisciculture des Côtes-d'Armor. Les professionnels, regroupés depuis peu en collectif, ont actuellement de vives inquiétudes, liées notamment à la chute de leurs productions provoquée par différentes crises successives depuis 1990, aux méthodes de contrôle de l'administration qui nie la réalité du fonctionnement particulier des piscicultures en Bretagne, puisque celles-ci effectuent un détournement avec restitution intégrale de la quantité d'eau dérivée, et ne procèdent en aucun cas à des prélèvements d'eau. Ils regrettent enfin la non-prise en compte de la concertation engagée dans le cadre de la refonte de la loi sur l'eau, qui tend à confirmer le caractère particulier de la Bretagne pour ce type d'activités industrielles. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de son analyse et de sa position sur ce dossier.
- page 3682
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 20/05/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés rencontrées par les entreprises de pisciculture des Côtes-d'Armor. L'aquaculture a connu une forte progression dans ce département. Certaines piscicultures connaissent aujourd'hui des problèmes économiques et peuvent éprouver des difficultés à respecter les exigences environnementales. Or la reconquête de la qualité de l'eau est un objectif prioritaire en Bretagne. Ces dernières années, les collectivités et les industriels ont consenti de gros efforts pour réduire l'impact de leurs prélèvements et de leurs rejets. Le secteur agricole a également engagé d'importants investissements et s'oriente vers une modification de ses pratiques. Certaines piscicultures peuvent être une source de pollution organique, notamment celles ayant développé une production intensive. Elles peuvent également réaliser des prélèvements importants sur la ressource en eau. Leur impact peut donc être significatif, notamment lorsque celles-ci sont implantées à l'amont des prises d'eau destinées à l'alimentation en eau potable. Les professionnels sont conscients de ces difficultés. Soutenus par le comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, ils se sont engagés dans une véritable démarche de développement durable prenant en compte l'aspect social, économique et environnemental de leur activité. Cette évolution doit être accompagnée et encouragée, notamment par une adaptation de la législation. Un grand débat a été engagé en 2003 avant de définir des orientations pour la réforme de la politique de l'eau. Les dispositions législatives sur les piscicultures devraient être sensiblement simplifiées afin de faciliter l'exercice de cette activité et d'améliorer les relations avec l'administration au niveau local. Un groupe de travail associant le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère de l'écologie et du développement durable et les représentants des professionnels de l'aquaculture a été institué dans cette optique. Un projet de loi sera présenté en conseil des ministres d'ici à la fin de l'année 2004.
- page 1080
Page mise à jour le