Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 25/12/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la défense des droits humains en Bolivie. Elle lui fait remarquer que, depuis 1977, des responsables de l'APDH (Assemblée permanente des droits humains), des avocats, des militants des droits humains en Bolivie sont de plus en plus victimes de manoeuvres, de harcèlements, de violences constatés par Amnesty International, Elle lui fait remarquer que, depuis 2001, les agressions semblent devenir plus nombreuses et plus graves notamment contre les associations chargées d'affaires de litiges fonciers, ayant pourtant fait l'objet de procédures officielles ou judiciaires. Elle lui fait remarquer que des agressions commises font l'objet d'enquêtes officielles diligentées par des procureurs, mais restent sans suite ni conclusion devant des tribunaux. Elle lui fait remarquer que, de plus en plus, les activités légitimes des défenseurs des droits humains en Bolivie ne sont plus protégées. Cette défaillance du gouvernement bolivien ne peut laisser indifférente la France qui est toujours intervenue quel que soit le pays en faveur du respect des droits de l'homme, Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage auprès du Gouvernement bolivien pour que soit mis un terme aux agressions contre les défenseurs des droits humains, des droits de la défense et pour le respect des droits civils et politiques garantis par le Pacte international et les traités internationaux signés par la Bolivie.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 25/03/2004
La France suit avec attention l'évolution de la situation en Bolivie et ne manque pas une occasion de souligner son attachement au respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux des populations indigènes dans ce pays. Elle le fait tant au sein des instances multilatérales appropriées que dans le cadre de ses relations bilatérales avec les autorités boliviennes. Dans cet esprit, l'ambassadrice de France en Bolivie maintient des contacts réguliers avec l'ensemble des parties boliviennes, et en particulier avec les organisations qui assurent la défense des droits de l'homme et du droit humanitaire international. La France continuera à se montrer particulièrement attentive et vigilante sur cette question, dans le cadre d'une étroite concertation avec ses partenaires européens notamment.
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